Louer un appartement appartenant à mon oncle.
Sarah69003
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Modifié par Sarah69003 le 26/03/2014 à 03:00
Sarah69003 - 26 mars 2014 à 13:51
Sarah69003 - 26 mars 2014 à 13:51
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3 réponses
bonjour, A partir du moment où il reçoit un loyer, il doit le déclarer.
ça lui augmentera ses revenus, donc ça aura une influence sur ses impôts.
Les enfants n'auraient pas droit à l'APL, mais les neveux si.
Si le logement est dans une copropriété, il paie déjà les charges que lui envoie le syndic. Il pourra vous faire payer la partie 'charges locatives" ou "charges récupérables" (c'est la même chose). ça comprend l'entretien des communs, l'électricité des communs, les frais de fonctionnement de l'ascenseur (éventuellement)
Vous paierez la taxe d'habitation directement aux impôts qui vous enverront l'avis d'imposition, la taxe ordures ménagères qu'il pourra vous faire payer avec les charges ou séparément. Vous aurez le compteur électrique à votre nom, et éventuellement le compteur gaz. vous devrez faire entretenir la chaudière à gaz à vos frais (s'il y en a une), une fois par an. Vous aurez l'eau à payer, généralement c'est avec les charges envoyées par le syndic.
Vous payez une provision pour charges qui constitue une réserve d'argent jusqu'à la régularisation. Et à la régularisation, vous paierez le complément éventuel.
Si quelqu'un s'occupe de lui et gère ses affaires, il faudra le voir pour qu'il prépare le bail si votre oncle ne peut pas s'en occuper lui même. Il faudra malgré tout qu'il le signe.
ça lui augmentera ses revenus, donc ça aura une influence sur ses impôts.
Les enfants n'auraient pas droit à l'APL, mais les neveux si.
Si le logement est dans une copropriété, il paie déjà les charges que lui envoie le syndic. Il pourra vous faire payer la partie 'charges locatives" ou "charges récupérables" (c'est la même chose). ça comprend l'entretien des communs, l'électricité des communs, les frais de fonctionnement de l'ascenseur (éventuellement)
Vous paierez la taxe d'habitation directement aux impôts qui vous enverront l'avis d'imposition, la taxe ordures ménagères qu'il pourra vous faire payer avec les charges ou séparément. Vous aurez le compteur électrique à votre nom, et éventuellement le compteur gaz. vous devrez faire entretenir la chaudière à gaz à vos frais (s'il y en a une), une fois par an. Vous aurez l'eau à payer, généralement c'est avec les charges envoyées par le syndic.
Vous payez une provision pour charges qui constitue une réserve d'argent jusqu'à la régularisation. Et à la régularisation, vous paierez le complément éventuel.
Si quelqu'un s'occupe de lui et gère ses affaires, il faudra le voir pour qu'il prépare le bail si votre oncle ne peut pas s'en occuper lui même. Il faudra malgré tout qu'il le signe.
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26 mars 2014 à 11:32
26 mars 2014 à 11:32
Bonjour,
Votre Oncle aura bien évidemment à déclarer ces nouveaux revenus que seront les loyers perçus si il vient à louer son appartement mais il se pourrait peut-être que le montant mensuel de sa pension s'en trouve être révisée (à la baisse).
Cordialement.
Votre Oncle aura bien évidemment à déclarer ces nouveaux revenus que seront les loyers perçus si il vient à louer son appartement mais il se pourrait peut-être que le montant mensuel de sa pension s'en trouve être révisée (à la baisse).
Cordialement.
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