Sous location place de parking

zinkaly
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 27 décembre 2012
Dernière intervention
14 mars 2014
- 14 mars 2014 à 19:49 - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
21609
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 5 sept. 2018 à 23:18
Bonjour,

nous souhaitons sous louer notre place de parking non utilisée.
Je veux bien sur rédiger un contrat, et je voulais savoir les chose importante à mettre dedans. Faut-il noter le numéro de la plaque d'immatriculation ?

Comment ça se passe en cas d'incident sur notre place de parking ? Ou tout simplement, quel recours j'ai en cas de non payé ? Faut-il faire tous les mois une quittance de loyer ?

Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
Enka1
Messages postés
16201
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Dernière intervention
3 juillet 2018
- 14 mars 2014 à 20:09
23
Merci
Bonsoir,

Déjà, en tant que locataire, il faut savoir si vous avez l' autorisation de votre propriétaire ( puisque vous parlez de sous-location ).

Merci Enka1 23

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14025 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Enka1
GERDAN
Messages postés
2315
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Dernière intervention
14 octobre 2018
- 14 mars 2014 à 20:13
2
Merci
Bonjour,
Si vous êtes locataire, il vous faut demander l'autorisation à votre propriétaire pour sous louer. En général, la sous-location n'est pas permise, relisez votre contrat de bail.
Commenter la réponse de GERDAN
Rochat1
Messages postés
10373
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Dernière intervention
29 juin 2018
- 15 mars 2014 à 19:59
2
Merci
Bonsoir,

La location de parking n'est pas régit par les mêmes règles que les appartements. Très souvent aucun bail écrit n'apparaît. Le locataire ou le bailleur peuvent à tout moment résilier. Chaque partie se séparant sans condition particulière. Concernant une sous location, en général interdite par le bailleur, peut se pratiquer en mettant à disposition son ère de stationnement moyennant quelques rétributions financières payées en liquide. A tout moment chacun reprend sa liberté. Donc pas de location officielle.

Cdlt.
Commenter la réponse de Rochat1
1
Merci
bonjour, Si votre propriétaire vous autorise à sous louer, il vous faut indiquer clairement que le contrat prendra fin obligatoirement lorsque vous-même quitterez votre logement.

Il faut indiquer : "le preneur accepte que le présent contrat de sous location prenne fin, lorsque le bailleur (locataire du logement rattaché au parking) quittera son logement. Il sera averti 3 mois à l'avance.

Comme ce n'est pas un logement, il est tout à fait possible d'insérer cette clause.

Rien ne vous empêche de noter la marque, le modèle de voiture ainsi que l'immatriculation, reste que cette personne peut changer de voiture, auquel cas, prévoyez qu'elle vous en informe.

Faites attention à la personne à qui vous louez. Si elle est dans la copropriété, il vous sera plus facile d'avoir des renseignements sur son sérieux.
Prévoyez le paiement un trimestre d'avance, car ce sont des petites sommes.

Vous pourriez mettre un arceau de parking, ainsi s'il ne paie pas, il y aurait comme une menace, même si vous ne la mettez pas à éxécution. Et bien sûr, vous ne lui donnez pas la clé, vous lui dites que ce n'est pas utile, car suffisamment dissuasif, même s'il est couché.
djivi38
Messages postés
21609
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 5 sept. 2018 à 23:18
"le preneur accepte que le présent contrat de sous location prenne fin, lorsque le bailleur (locataire du logement rattaché au parking) quittera son logement."

.......... lorsque le LOCATAIRE... pas lorsque le bailleur.
Commenter la réponse de jos
Dossier à la une