Que comprend viabilité d'un terrain?
lepasdebol
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lepasdebol Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 19 oct. 2014 à 12:52
lepasdebol Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 19 oct. 2014 à 12:52
Bonsoir,
j'ai acheter un terrain dit "viabilisé"avec boite ERDF et GRDF (sans compteurs à l'intérieur)+ compteur d'eau qui arrive en limite de propriété. L'ancien propriétaire,m'a donné une facture indiquant que je doit le remboursé sur ces frais de raccordement.
Est-ce normal?
Que dois-je faire?
Merci.
j'ai acheter un terrain dit "viabilisé"avec boite ERDF et GRDF (sans compteurs à l'intérieur)+ compteur d'eau qui arrive en limite de propriété. L'ancien propriétaire,m'a donné une facture indiquant que je doit le remboursé sur ces frais de raccordement.
Est-ce normal?
Que dois-je faire?
Merci.
A voir également:
- Terrain viabilisé en bordure
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain viabilisé ou viabilités en bordure?? - Forum Immobilier
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Prix raccordement edf terrain non viabilisé - Guide
- Terrain non attenant - Forum plus-values
3 réponses
Miloulilou
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11 février 2015
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25 mars 2014 à 20:51
25 mars 2014 à 20:51
Bonjour,
Vous avez acheté un terrain viabilisé, relisez votre acte d'acquisition, si aucune répartition conventionnelle n'est prévue quant au remboursement de ces frais, vous ne lui devez rien.
Vous avez acheté un terrain viabilisé, relisez votre acte d'acquisition, si aucune répartition conventionnelle n'est prévue quant au remboursement de ces frais, vous ne lui devez rien.
26 mars 2014 à 09:36
merci de votre réponse,
j'ai re lu mon acte d'acquisition et il n'y a aucune répartition conventionnel pour ces raccordements à moins que cela soit stipuler sous une autre forme.Dans les conditions particulière,Il y a marquer qu'il s'engage à procédé à l'alimentation de l'eau-elec- gaz- Telecom .Pour ma charge,c'est les taxes de raccordement et frais d'ouverture.
Merci beaucoup.