Que comprend viabilité d'un terrain?
lepasdebol
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lepasdebol Messages postés 4 Statut Membre -
lepasdebol Messages postés 4 Statut Membre -
Bonsoir,
j'ai acheter un terrain dit "viabilisé"avec boite ERDF et GRDF (sans compteurs à l'intérieur)+ compteur d'eau qui arrive en limite de propriété. L'ancien propriétaire,m'a donné une facture indiquant que je doit le remboursé sur ces frais de raccordement.
Est-ce normal?
Que dois-je faire?
Merci.
j'ai acheter un terrain dit "viabilisé"avec boite ERDF et GRDF (sans compteurs à l'intérieur)+ compteur d'eau qui arrive en limite de propriété. L'ancien propriétaire,m'a donné une facture indiquant que je doit le remboursé sur ces frais de raccordement.
Est-ce normal?
Que dois-je faire?
Merci.
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3 réponses
Bonjour,
Vous avez acheté un terrain viabilisé, relisez votre acte d'acquisition, si aucune répartition conventionnelle n'est prévue quant au remboursement de ces frais, vous ne lui devez rien.
Vous avez acheté un terrain viabilisé, relisez votre acte d'acquisition, si aucune répartition conventionnelle n'est prévue quant au remboursement de ces frais, vous ne lui devez rien.
Bonjour,
Vous ne devez donc que les taxes de raccordement et les frais de mise en service.
Vérifiez bien la facture qu'il vous présente, s'il s'agit bien de frais liés aux travaux de raccordement (et non des taxes de raccordement qui ont pu lui être appelées), vous ne lui devez rien.
Cordialement.
Vous ne devez donc que les taxes de raccordement et les frais de mise en service.
Vérifiez bien la facture qu'il vous présente, s'il s'agit bien de frais liés aux travaux de raccordement (et non des taxes de raccordement qui ont pu lui être appelées), vous ne lui devez rien.
Cordialement.
Bonjour,
je revient vers vous,
après avoir eu du mal à recontacter le notaire puis l'ancien propriétaire,
voici ce que l'on m'a répondu:
Le PROMETTANT s'engage à procéder à l'alimentation du terrain en limite de propriété à l'ensemble des réseaux nécessaires (eau, électricité, gaz, téléphone, et ce au plus tard pour le jour de la réitération des présentes en la forme authentique.Il est ici fait observer que l'ensemble des taxes de raccordement et des frais d'ouverture resteront à la charge financière exclusive du BENEFICIAIRE ainsi que ce dernier le reconnaît expressément.
La taxe de raccordement pour la somme de xxxx Euros.
Le différentiel, soit la somme de xxxx Euros étant le coût du branchement EDF et du branchement GRDF.
Ces deux dernières factures concernent il me semble, à leur lecture, « la fourniture et la pose des compteurs de posage », il semblerait donc qu'elles concernent des frais d'ouverture.
Sur les taxes, je suis ok mais cela se passe 18 mois après,après renseignement en mairie (TLE).
Tout comme les frais d'ouverture,ce son directement à l'organisme que l'on doit payer.
Sur les factures que j'ai de l'ancien propriétaire:
branchement eau potable parcelle,
branchement assainissement parcelle,branchement en sous tirage erdf, branchement gaz,
sachant que le câble erdf et gratuit vu que je suis à moins de 30 mètres, vu directement avec erdf (le proprio me dit qu'il l'a payer).
Donc, j'ai eu une facture des frais d'assainissement pour rembourser l'ancien propriétaire à son nom,sachant que tout ces frais ont les a budgeté avec le constructeur.
En outre,nous avons bien reçu une facture du terrassier avec le raccordement de la maison à la limite de propriété, ce qui est normal et prévu (EDF-GDF-EAU POTABLE- EP-EU etc...).
Je suis vraiment perdu.
Merci de votre réponse.
Cdt.
je revient vers vous,
après avoir eu du mal à recontacter le notaire puis l'ancien propriétaire,
voici ce que l'on m'a répondu:
Le PROMETTANT s'engage à procéder à l'alimentation du terrain en limite de propriété à l'ensemble des réseaux nécessaires (eau, électricité, gaz, téléphone, et ce au plus tard pour le jour de la réitération des présentes en la forme authentique.Il est ici fait observer que l'ensemble des taxes de raccordement et des frais d'ouverture resteront à la charge financière exclusive du BENEFICIAIRE ainsi que ce dernier le reconnaît expressément.
La taxe de raccordement pour la somme de xxxx Euros.
Le différentiel, soit la somme de xxxx Euros étant le coût du branchement EDF et du branchement GRDF.
Ces deux dernières factures concernent il me semble, à leur lecture, « la fourniture et la pose des compteurs de posage », il semblerait donc qu'elles concernent des frais d'ouverture.
Sur les taxes, je suis ok mais cela se passe 18 mois après,après renseignement en mairie (TLE).
Tout comme les frais d'ouverture,ce son directement à l'organisme que l'on doit payer.
Sur les factures que j'ai de l'ancien propriétaire:
branchement eau potable parcelle,
branchement assainissement parcelle,branchement en sous tirage erdf, branchement gaz,
sachant que le câble erdf et gratuit vu que je suis à moins de 30 mètres, vu directement avec erdf (le proprio me dit qu'il l'a payer).
Donc, j'ai eu une facture des frais d'assainissement pour rembourser l'ancien propriétaire à son nom,sachant que tout ces frais ont les a budgeté avec le constructeur.
En outre,nous avons bien reçu une facture du terrassier avec le raccordement de la maison à la limite de propriété, ce qui est normal et prévu (EDF-GDF-EAU POTABLE- EP-EU etc...).
Je suis vraiment perdu.
Merci de votre réponse.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse,
j'ai re lu mon acte d'acquisition et il n'y a aucune répartition conventionnel pour ces raccordements à moins que cela soit stipuler sous une autre forme.Dans les conditions particulière,Il y a marquer qu'il s'engage à procédé à l'alimentation de l'eau-elec- gaz- Telecom .Pour ma charge,c'est les taxes de raccordement et frais d'ouverture.
Merci beaucoup.