Terrain pas assez grand pour le PLU

Question

Bonjour,

  Voilà ma problématique, j'ai un terrain de 2200m2 qui se trouve en zone UCe mais en regardant le PLU, il est indiqué que la surface minimum est de 3000m2. C'est une zone avec un cos 8%
De plus j'ai une petite maison de 20m2 reconnue comme habitation sur ce terrain.
Ainsi j'aimerais pouvoir l'agrandir et je voudrais savoir de combien ainsi que les démarches à suivre, svp?
Est ce que je peux bénéficier du cos 8%?

NB: il y a 15ans il parait que le PLU demandait un minimum de 1500m2. Mais la prefecture a changé car il n'y a pas de tout à l'égout.

Merci de votre aide

Josh Randall · Answer

Bonjour

Mais la prefecture a changé car il n'y a pas de tout à l'égout
Ce n'est pas la Préfecture mais forcément la commune ou l'intercommunalité qui est à la base de l'élaboration du PLU.

Est ce que je peux bénéficier du cos 8%? 
Non. Le PLU impose une surface minimale constructible de 3000 m². S'il n'offre pas la possibilité de faire une extension sur un bien existant malgré une surface minimale constructible inférieure à 3000m², il ne sera possible de rien.

Cordialement.

ceya06 · Answer

Merci,
Dans le PLU il est marqué: "Ce minimum ne s'applique pas dans le cadre de l'extension d'un bâtiment à usage d'habitation, des piscines, de garages liés à une construction existante ou des serres horticoles, à la condition que la construction initiale ait été régulièrement édifiée."

Donc c'est bon, non?

Josh Randall · Answer

C'est bon, à condition que la construction existante ait été construite suite à  une aurorisation administrative (permis de construrie ou déclaration de travaux). Ou qu'elle ait une présence antérieure à 1943.

ceya06 · Answer

Ca pour être antérieur à 1943 elle l'est. :) Pourquoi avant 1943, svp?
Donc si je comprends , je peux appliquer le cos 8% du coup sur mon terrain ce qui donne 176m². A cela il faut retirer les 20m² existants, c'est bien cela?
Par hasard je peux appuyer sur un texte de loi?

Merci encore pour votre aide

Josh Randall · Answer

Pourquoi avant 1943, svp?
Parce que c'est l'année où a été rendu obligatoire le dépôt d'un permis de construire (Loi du 15 juin 1943 confirmée par l'Ordonnance du 27 octobre 1945)  

Donc si je comprends , je peux appliquer le cos 8% du coup sur mon terrain ce qui donne 176m²
Oui

A cela il faut retirer les 20m² existants, c'est bien cela?
Oui.

Par hasard je peux appuyer sur un texte de loi?
Dans ton cas pas besoin. Appuie toi sur le règlement de  PLU qui te donnera toutes les infos en matière de COS, d'emprise au sol, d'implantation de la maison, de hauteur...

Renseigne-toi sur la Réglementaton Thermique 2012

Et si la surface de plancher de la maison dépasse 170 m², il te faudra prendre un architecte.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

ceya06 · Answer

Merci pour ton aide, je vais tenter ma chance alors.

Terrain pas assez grand pour le PLU

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters