Rsi

Bonjour,

En date du 3 mai dernier j'ai reçu dans ma boite l'avis d'un huissier concernant un dû de cotisations RSI de 11251.66€.
Apparemment pour reliquat de majorations en 2008 et 2009, cotisations+majo de 2010 et 2011.
La dernière mise en demeure de payer date du 12/02/2012.
Suite cessation d'activité la radiation au régime RSI est effective depuis le 2 mai 2011.

En matière de délais de prescription, j'ai bien lu des articles stipulant des délais de 3, 5 à 8 ans mais je n'arrive pas à comprendre.
Y a-t-il quelqu'un pour me renseigner ?
Merci beaucoup.

Bonjour,
J'aurais besoin de conseils par rapport a un contentieux que je dois regler rapidement avec le rsi.
Voici mon histoire en quelques lignes :
- Fin 2007 : Creation d'une SARL avec 4 autres associés (dont 3 gerants majoritaires avec 60%, donc affilies au RSI)
- Debut 2008 : Changement du statut des gerants en enlevant 1 associe de la gerance, donc 2 gerants minoritaires a 40% maintenant affilies au regime general des salaries (j'etais l'un de ces 2 gerants)
- Debut 2009 : relance du RSI pour que l'on paie des cotisations de fin 2008 (pour les 2 gerants) alors que nous sommes maintenant au regime general
- Ete 2009 : apres d'autres relances du ...

Bonjour,
l huissier peut il prelever la moitié de mon salaire alors que j ai fais une proposition de 150 euros par mois .
Et vendredi je recois un mail comme quoi elle a change s avis elle passe a 700 euros par mois
merci de vos reponses

Bonjour,
voila je me presente je m'appelle guillaume, je tiens un bar tabac loto.
ma question est la suivante:
j'aimerais savoir si on peut deduire les remises tabac au rsi quand on est a l'impot sur societe
merci d'avance pour une reponse....

Bonjour,
Je lutte, comme beaucoup, contre les aberrations du RSI !
Entre décomptes calculés sur une mauvaise assiette de base, non prise en compte de versement de cotisations, difficile de se faire entendre raison...
Bref, mes 2 questions, très simples pour les experts:

1. Mise en demeure en date du 12/04/2011. Quelles sont les années exactes de cotisations qui peuvent être concernées (cf prescription de 3 ans sur les cotisations exigibles) et la régularisation 2007 appelée en 2008 peut-elle être prise en compte ?

2. Toujours mise en demeure en date du 12/04/2011 et signification de contrainte en date du 16/09/2015, à ce jour 02/09/2017, y ...