Jugement encore valide ?
cecnico02
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Modifié par Enka1 le 22/03/2014 à 15:23
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Bonjour,
Si la maman n' est pas d' accord, vous ne pourrez pas y contrevenir.
Un jugement ne se périme pas ... Il est valide tant qu' un autre ne le remplace pas.
Et pour çà, seul un juge est compétent, suite à la demande de l' un des deux, à condition que la demande tienne la route et que le juge en convienne aussi.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si la maman n' est pas d' accord, vous ne pourrez pas y contrevenir.
Un jugement ne se périme pas ... Il est valide tant qu' un autre ne le remplace pas.
Et pour çà, seul un juge est compétent, suite à la demande de l' un des deux, à condition que la demande tienne la route et que le juge en convienne aussi.
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cecnico02
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22 mars 2014 à 15:29
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Mais la garde alterné doit convenir au deux parents et pas que un seul normalement ?
Elle n'a quand même pas le droit de tout décider par rapport a leur enfants ?
Elle n'a quand même pas le droit de tout décider par rapport a leur enfants ?
Enka1
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22 mars 2014 à 15:35
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Pour le moment, c' est le jugement qui s' applique, que cela plaise ou non.
Rien n' empêche l' autre parent de saisir le juge des affaires familiale d' une autre demande motivée, mais il faut savoir qu' en finalité c' est uniquement le JUGE qui décide.
Rien n' empêche l' autre parent de saisir le juge des affaires familiale d' une autre demande motivée, mais il faut savoir qu' en finalité c' est uniquement le JUGE qui décide.
cecnico02
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22 mars 2014 à 15:59
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Le problème c'est que pour leur garde alterné ils ont recommencer en s'arrangent ensemble pour leurs week-ends et c'est simplement pour les vacances que la elle veut faire appliquer leur jugement car elle sait que ça va nous privé de partir en vacance en famille.
Donc ce n'est quand même pas normalement qu'elle puisse décider de quand on suit le jugement ou pas
Donc ce n'est quand même pas normalement qu'elle puisse décider de quand on suit le jugement ou pas
Enka1
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22 mars 2014 à 19:54
22 mars 2014 à 19:54
Mais CHACUN peut exiger la stricte application du jugement et point final. Le jugement est là pour fixer des règles obligatoires, quand il n' y a pas ou plus, d' accord amiable.