Recalcule des millièmes - Copropriété

Question

Dans ma résidence, des propriétaires ont apparemment :

Pris possession de parties communes
Fermer leurs balcon et ainsi créer une nouvelle pièce à vivre
Construit illégalement sur le parking (non ce n'est pas une blague !)

Étant donné que je détiens officiellement le plus de millièmes, je veux que tout cela soit recalculé.

J'ai posé la question au Syndic. Il m'a répondu que c'est d'accord.... Et que ca couterais 7000€ ! Ça refroidit ! Nous sommes 9 Propriétaires soit 777,77€ par proprio. Apparemment, il faut que tous les propriétaires votent à l'unanimité cette résolution! Ceux qui n'en n'ont pas l'intérêt mettront un véto et je serais coincé ...

Déjà, est ce que le prix annoncé est fou ou cela à l'air d'être dans les normes ?
Est ce que cela ne peut pas être à l'entière charge des propriétaires qui ont fait n'importe quoi ?
Enfin, vu que mes honoraires de syndic doivent être trop élevés vu que les millièmes sont faux... Puis je refusé de payer le syndic tant que cela n'est pas mis à jour ?


Par avance, Merci,

Miloulilou · Answer

Bonjour,

1°) Vous ne pouvez pas refuser de payer vos charges, vous êtes en faute si vous faites cela.

2°) L'annexion des parties communes est strictement interdite, votre syndic le sait et ne réagit pas, il est en faute car il n'exécute pas ses obligations (il doit veiller à ce que le règlement de copropriété soit respecté) et vous pouvez engager sa responsabilité pour cela.
En outre, en tant que copropriétaire et en l'absence de tout préjudice, vous pouvez saisir le juge en violation du règlement de copropriété.

3°) Pour ce qui est d'un nouveau calcul des millièmes, il faut refaire un état descriptif de division (par un diagnostiqueur, par exemple) puis le faire publier (et par conséquent, s'adresser à un notaire), je ne connais pas le coût mais 7.000,00 euros, cela me semble beaucoup.

4°) Lors du vote, vous pouvez exiger que ces frais soient mis à la charge des copropriétaires en arguant du fait qu'ils n'ont aucun droit d'agir ainsi et qu'ils sont en faute.
Parlez leur du programme des réjouissances s'il vous prenait l'envie de saisir le juge : obligation de remettre en état, dommages et intérêts,... profitez en au passage, pour en toucher 2 mots au Syndic qui ferme les yeux...

Recalcule des millièmes - Copropriété

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