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échange d'appartement

Résolu
facileastuce Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014 - 21 mars 2014 à 13:35
 papaderayan - 4 mai 2014 à 00:41
J 'occupe un logement social (4 pièces) et suite à un changement de situation familiale je souhaiterais obtenir un logement plus petit.
mon bailleur a -t-il l'obligation de favoriser cette demande (sachant qu'il y a une liste d'attente pour les familles nombreuses) ou peut-il s'y opposer?
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
21 mars 2014 à 13:39
Bonjour

"Mon bailleur a t il l'obligation de favoriser cette demande " ?

NON rien ne l'y oblige.i
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Réponse 2 / 3
facileastuce Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2014
21 mars 2014 à 13:58
merci ASILLY pour cette réponse rapide.
savez vous s'il . y a un texte de loi y faisant référence?
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Réponse 3 / 3
papaderayan
4 mai 2014 à 00:41
Bonjour.
ça vous intéresse un échange contre un f3 a Massy 91300 proche toutes commodités?.
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