Micro BNC (régime spécial) profession libérale

kirikouMG Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 20 mars 2014 à 18:04
kirikouMG Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 24 mars 2014 à 12:47
Salut tout le monde!
Y'a pas que le printemps qui arrive, y'a aussi les déclarations d'impôts !...
Et c'est la prise de tête!


Je suis médecin généraliste, je viens de recevoir la déclaration N° 2035 K "Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée" à remplir mais normalement je suis en régime spécial dit Micro BNC à compter de ma déclaration sur les revenus de 2012 (faite en 2013) où apparaissent bien mes BNC avec l'abattement de 34% (formulaire 2042).

C'est bien le seuil de 2012 (soit 32 600 e) que je dois prendre en référence pour mes déclarations suivantes ou celui de 2013 (soit 32 900 e, ce qui change pas grand chose)?!
Dans les 2 cas je dépasse, mais y'a pas de limite fixé au dépassement?!
Que je dépasse de 1 000 ou de 10 000 e: ça ne change rien au principe et je peux dépasser le seuil pour les BNC en 2013 et en 2014 ?!

Donc étant en micro BNC, concrètement et surtout en pratique:

Pour mes BNC de 2013, quelle est la démarche pour faire valoir mes droits auprès des impôts?
Ça marche si je leur renvoie leurs formulaires non remplis avec un courrier où je leur rappelle que je suis en régime spécial Micro BNC et que je n'ai pas à remplir la déclaration 2035 K, et qu'ils doivent m'envoyer un justificatif qui confirme mon statut, le tout en recommandé avec accusé de réception avant le 5 mai 2014?
Ensuite, je n'aurai plus qu'à déclarer mes BNC sur la déclaration 2042 C?

Pour les revenus de 2014: même démarche en n'oubliant pas de déclarer aussi mes revenus salariés?

Enfin, j'ai lu ça sur une page du forum: "L'abattement représentatif de frais de 34 % s'applique au montant total des recettes réalisées (y compris à la fraction des recettes excédant les limites d'application du régime spécial)."
Est ce exact pour l'excédent? Sinon comment procéder vu ma situation?

Grand merci d'avance !!!

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 20/03/2014 à 19:46
en cas de dépassement 2 seuil ;
il est accordé ( tolérance ) de rester en micro durant 2 ans
si 3eme année de dépassement : 2035 obligatoire , cette 3eme année de dépassement

voir le paragraphe 310 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-DECLA-20-10-20190102
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kirikouMG Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014
24 mars 2014 à 12:28
Bonjour flocroisic, et merci pour le lien surtout qu'il fait foi!
Le début du chapitre II sur le "dépassement des limites hors taxes" (qui me concerne car mon activité n'est pas soumise à la TVA) confirme ce qu'il me semblait bien avoir compris.

Pour les revenus de 2012, j'avais calculer au pro rata temporis car mon activité de remplacement a débuté début novembre 2012 et j'étais en dessous du seuil.
Du coup, comment procéder?

Merci!
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kirikouMG Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014
24 mars 2014 à 12:47
P.S: je vois que le document date de septembre 2012, je n'ai pas retrouvé de mise à jour plus récente donc il doit toujours être d'actualité.
Pour mes revenus de 2014, avez-vous entendu parlé de modifications de loi ou du code des impôts?
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