Micro BNC (régime spécial) profession libérale
kirikouMG
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kirikouMG Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 24 mars 2014 à 12:47
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 20/03/2014 à 19:46
Modifié par flocroisic le 20/03/2014 à 19:46
en cas de dépassement 2 seuil ;
il est accordé ( tolérance ) de rester en micro durant 2 ans
si 3eme année de dépassement : 2035 obligatoire , cette 3eme année de dépassement
voir le paragraphe 310 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-DECLA-20-10-20190102
il est accordé ( tolérance ) de rester en micro durant 2 ans
si 3eme année de dépassement : 2035 obligatoire , cette 3eme année de dépassement
voir le paragraphe 310 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-DECLA-20-10-20190102
kirikouMG
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24 mars 2014
24 mars 2014 à 12:28
24 mars 2014 à 12:28
Bonjour flocroisic, et merci pour le lien surtout qu'il fait foi!
Le début du chapitre II sur le "dépassement des limites hors taxes" (qui me concerne car mon activité n'est pas soumise à la TVA) confirme ce qu'il me semblait bien avoir compris.
Pour les revenus de 2012, j'avais calculer au pro rata temporis car mon activité de remplacement a débuté début novembre 2012 et j'étais en dessous du seuil.
Du coup, comment procéder?
Merci!
Le début du chapitre II sur le "dépassement des limites hors taxes" (qui me concerne car mon activité n'est pas soumise à la TVA) confirme ce qu'il me semblait bien avoir compris.
Pour les revenus de 2012, j'avais calculer au pro rata temporis car mon activité de remplacement a débuté début novembre 2012 et j'étais en dessous du seuil.
Du coup, comment procéder?
Merci!
kirikouMG
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24 mars 2014
24 mars 2014 à 12:47
24 mars 2014 à 12:47
P.S: je vois que le document date de septembre 2012, je n'ai pas retrouvé de mise à jour plus récente donc il doit toujours être d'actualité.
Pour mes revenus de 2014, avez-vous entendu parlé de modifications de loi ou du code des impôts?
Pour mes revenus de 2014, avez-vous entendu parlé de modifications de loi ou du code des impôts?