Bic profesionnel ou non professionnel ?

Résolu
Marina-bou Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 - 8 févr. 2013 à 11:21
 passadena - 14 mai 2018 à 16:59
Bonjour,

Voilà ma question est quel est la différence entre "revenus industriel et commerciaux professionnels et revenus industriel et commerciaux NON professionnels" ?

Je vous pose cette question car les impôt m'ont dit que dans le cadre d'une seconde activité non salarié en parallélle d'une activité principale salarié, les revenus tiré de la seconde activité devait être déclaré dans la partie "revenus industriel et commerciaux NON professionnels" et pas comme je le croyais dans la partie revenus....... professionnels",

pouvez vous m'expliquez la différence entre les 2 ?

Merci pour vos réponses :)
A voir également:

5 réponses

cyr.odi Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2014 40
Modifié par cyr.odi le 23/07/2014 à 13:20
Bonjour,

Je vois que cette question est marquée comme résolue alors que la réponse apportée n'est pas bonne.

Il y a des revenus qui sont par principe considérés comme non pro comme le fait de sous-louer une partie de son habitation (ou louer des appartements quand on a une profession autre) puisque c'est une activité qui relève de la gestion de patrimoine.

Mais pour le reste, il ne s'agit pas de trancher en regardant si le revenu est accessoire ou non. Le Conseil d'Etat a maintes fois rappelé le principe de l'article 156-I-1° bis du CGI qui est que pour être qualifiée de professionnelle au sens fiscal, l'activité doit comporter la participation personnelle, continue et directe de la personne titulaire du revenu.

Exemple : un salarié la semaine qui exerce une petite activité de DJ le week-end duquel il tire de relatifs faibles revenus sera - pour autant - imposé en BIC professionnel au motif que sa participation y est personnelle, continue et directe.

En conséquence, c'est un jugement de fait et non de fond qu'il convient de faire. Toutefois, la simple désignation de gérant statutaire de société suffit par exemple à emporter la conviction du juge si par ailleurs il n'est pas démontré une rupture du principe ci-dessus explicité.

Donc la réponse formulée par le service des finances publiques était sinon erronée, au moins incomplète.
56
cimer poto
0
mais merci quoi
0
merci pour cette explication claire.
0