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2 réponses
Bonjour,
Les personnes exerçant une profession libérale sont soumises au BNC et non aux BIC. Le micro - BIC ne peut pas vous être appliqué.
Vous pouvez être soumis au micro BNC si vos recettes n'excèdent pas 27 000 € HT ( 32 000 € à partir du 1.01.09) et si vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA (La franchise en base de TVA est normalement applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente n'excède pas 27 000 € (32 000 € à partir du 1.01.09) s'il s'agit d'une entreprise qui réalise d'autres prestations de services).
Le bénéfice net micro BNC est calculé par l'administration par application à ces recettes d'un abattement forfaitaire représentatif de frais égal à 34 %, avec un minimum de 305 €.
Cet abattement est réputé tenir compte de toutes les charges, y compris les cotisations sociales et les amortissements linéaires des biens affectés à l'exploitation.
Si vos charges sont importantes, il est plus judicieux alors d'opter pour la déclaration contrôlée puisque vous pourrez déduire toutes les charges réellement exposées. Mais attention dans ce cas vous aurez des obligations comptables et déclaratives plus lourdes.
L'option pour le régime de la déclaration contrôlée, dissociable de l'option pour le paiement de la TVA, permet de bénéficier (contrairement au micro BNC) de :
- la réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité accordée aux adhérents des associations agréées ;
- la faculté d'imputer les déficits constatés dans le cadre de l'exploitation sur le revenu global.
Line
Les personnes exerçant une profession libérale sont soumises au BNC et non aux BIC. Le micro - BIC ne peut pas vous être appliqué.
Vous pouvez être soumis au micro BNC si vos recettes n'excèdent pas 27 000 € HT ( 32 000 € à partir du 1.01.09) et si vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA (La franchise en base de TVA est normalement applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente n'excède pas 27 000 € (32 000 € à partir du 1.01.09) s'il s'agit d'une entreprise qui réalise d'autres prestations de services).
Le bénéfice net micro BNC est calculé par l'administration par application à ces recettes d'un abattement forfaitaire représentatif de frais égal à 34 %, avec un minimum de 305 €.
Cet abattement est réputé tenir compte de toutes les charges, y compris les cotisations sociales et les amortissements linéaires des biens affectés à l'exploitation.
Si vos charges sont importantes, il est plus judicieux alors d'opter pour la déclaration contrôlée puisque vous pourrez déduire toutes les charges réellement exposées. Mais attention dans ce cas vous aurez des obligations comptables et déclaratives plus lourdes.
L'option pour le régime de la déclaration contrôlée, dissociable de l'option pour le paiement de la TVA, permet de bénéficier (contrairement au micro BNC) de :
- la réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité accordée aux adhérents des associations agréées ;
- la faculté d'imputer les déficits constatés dans le cadre de l'exploitation sur le revenu global.
Line
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2008 à 11:05
Après vous avoir adressé mon message j'ai eu un entretien téléphonique avec un sophrologue déjà "établi" pour qui URSAAF et ADMINISTRATION des FINANCES l'ont dirigé vers la micro BIC et pourquoi.
La profession de sophrologue n'est pas "identifiée" par l'administration fiscale comme peuvent l'être les autres professions libérales telles que masseurs kinésithérapeutes médecins dentistes, le lien étant parait-il la prise en compte par la sécurité sociale, lui a-t-on dit ?
De ce fait il a été dirigé vers la MICRO BIC ?
Je suis toujours étonné en France de voir la complexité et les réponses approximatives qui sont faites par les institutions auxquelles il faut s'adresser pour avoir un conseil jusqu'au jour ou l'administration fiscale, celle même qui donne ces informations, déclare qu'il y a eu abattement anormal de 50% au lieu des 34% prévus dans le régime micro BNC ?
Dois-je aller consulter l'administration fiscale ?
Merci
Bien cordialement
Jupiter 5