Voiture abîmée, chemin privé
Amandine2N
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Modifié par Amandine2N le 19/03/2014 à 13:07
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australe13
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19 mars 2014 à 13:48
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Bonjour
2 questions :
* le chemin privé appartient à qui ?
* S'il ne vous appartient pas, avez vous un droit de passage ?
2 questions :
* le chemin privé appartient à qui ?
* S'il ne vous appartient pas, avez vous un droit de passage ?
Amandine2N
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19 mars 2014 à 13:55
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Le chemin appartient a l'hôpital.
Oui nous avons un droit de passage car c'est le seul moyen d'accéder à mon appartement (que je loue) .
Oui nous avons un droit de passage car c'est le seul moyen d'accéder à mon appartement (que je loue) .