Faire circulé un scooter sans assurance (ce n'est pas le mien)
Akilon2b
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ASILLY
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19 mars 2014 à 20:04
19 mars 2014 à 20:04
Bonjour
Pourquoi dites vous "c'est pas le mien" ?
Vous dites avoir fait les papiers la veille, donc vous etiez bien propriétaire le jour du contrôle, même si la CG n'est pas encore établie a votre nom.
Vous auriez du vous assurer par tous moyens AVANT de prendre la route.
Pourquoi dites vous "c'est pas le mien" ?
Vous dites avoir fait les papiers la veille, donc vous etiez bien propriétaire le jour du contrôle, même si la CG n'est pas encore établie a votre nom.
Vous auriez du vous assurer par tous moyens AVANT de prendre la route.
Modifié par Akilon2b le 20/03/2014 à 13:08
Je dit "c'est pas le mien"
car se n'est pas parce que je fait une liste de course a la maison que les produits du magasin m'appartiennent !
tous comme un changement d'adresse ce 'n'est pas parce que je rempli l'imprimé et que je le poste que ça y es ma nouvelle adresse est validé il y a un temps de carence lier au temps de la validation !
et a ce jours je n'est toujours pas pu faire validé mon titre de propriété !