Faire circulé un scooter sans assurance (ce n'est pas le mien)
Akilon2b
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Akilon2b Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour! le dimanche soir je suis invité a manger et a la fin du repas nous faisons les papier de vente du scooter ! le lendemain Lundi 10h30 alors que je revenais de l'assurance (j'avais oublier ma carte bleu) je me suis fait contrôler pour avoir fait circuler un scooter sans assurance, ce même jours a 13h30 le scooter était assurer pour une durée de 1an, l'immobilisation n'a pas été lever le procureur de permanence a demander une mise sous celer a domicile. a ce jour le scooter n'est toujours pas a mon nom mais il est assurer par mes soins, peut on me tenir pour responsable de ne pas avoir assurer un scooter qui n'est pas a mon nom ? malgré bien sur que je suis en train de l'acheter et que je n'ai pas encore fini de le payer !
merci de votre réponse !
CORDIALEMENT
AZEVEDO A.
merci de votre réponse !
CORDIALEMENT
AZEVEDO A.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour
Pourquoi dites vous "c'est pas le mien" ?
Vous dites avoir fait les papiers la veille, donc vous etiez bien propriétaire le jour du contrôle, même si la CG n'est pas encore établie a votre nom.
Vous auriez du vous assurer par tous moyens AVANT de prendre la route.
Pourquoi dites vous "c'est pas le mien" ?
Vous dites avoir fait les papiers la veille, donc vous etiez bien propriétaire le jour du contrôle, même si la CG n'est pas encore établie a votre nom.
Vous auriez du vous assurer par tous moyens AVANT de prendre la route.
Bonjour,
Si je comprends bien votre chronologie, le véhicule a été assuré par vos soins après le contrôle ?
D'autre part, si la carte grise du véhicule a été barrée par le vendeur et si un certificat de cession a été réalisé à votre nom, vous en êtes bien le propriétaire...et donc l'obligation d'assurance vous incombait.
Cordialement
Si je comprends bien votre chronologie, le véhicule a été assuré par vos soins après le contrôle ?
D'autre part, si la carte grise du véhicule a été barrée par le vendeur et si un certificat de cession a été réalisé à votre nom, vous en êtes bien le propriétaire...et donc l'obligation d'assurance vous incombait.
Cordialement
Bonjour et merci de votre réponse !
réf. fiche d'immobilisation : Art.R.284 lorsque le conducteur du véhicule n'a pas justifié de la cessation de l'infraction dans un délais de 48 heures,l'officier de police judiciaire peut transformer l'immobilisation en mise en fourrière.
Le scooter était assuré 3heures après le contrôle !
Le lendemain lorsque je me suis présenté a la gendarmerie Mme le procureur (qui n'était pas disponible la veille) a demander la mise sous celer du scooter car il n'y avais pas de fourrière disponible.
Pourquoi l'immobilisation n'a pas été lever ?
Pourquoi une mise sous celer ?
Que va t' il se passer ?
A l'heure actuelle le scooter est assuré !
et je n'ai pas d'imprimé officiel concernant la rétention de la carte grise !
une mise en oeuvre manifeste est faite pour m'empêcher de conduire ce scooter pourquoi ?
réf. fiche d'immobilisation : Art.R.284 lorsque le conducteur du véhicule n'a pas justifié de la cessation de l'infraction dans un délais de 48 heures,l'officier de police judiciaire peut transformer l'immobilisation en mise en fourrière.
Le scooter était assuré 3heures après le contrôle !
Le lendemain lorsque je me suis présenté a la gendarmerie Mme le procureur (qui n'était pas disponible la veille) a demander la mise sous celer du scooter car il n'y avais pas de fourrière disponible.
Pourquoi l'immobilisation n'a pas été lever ?
Pourquoi une mise sous celer ?
Que va t' il se passer ?
A l'heure actuelle le scooter est assuré !
et je n'ai pas d'imprimé officiel concernant la rétention de la carte grise !
une mise en oeuvre manifeste est faite pour m'empêcher de conduire ce scooter pourquoi ?
Bonjour,
La signature du certificat de cession et celle du vendeur sur la carte grise valent transfert de propriété.
Votre carte grise va donc certainement être transmise à la préfecture du lieu de la rétention et vous devrez effectuer les "papiers" avec cette dernière.
Concernant l'immobilisation de véhicule : Avez vous des antécédents du même type?
Dans la négative, on peut considérer cette punition un peu sévère.
Vous êtes vous rapprocher de la gendarmerie pour connaitre vos droits?
Cordialt
La signature du certificat de cession et celle du vendeur sur la carte grise valent transfert de propriété.
Votre carte grise va donc certainement être transmise à la préfecture du lieu de la rétention et vous devrez effectuer les "papiers" avec cette dernière.
Concernant l'immobilisation de véhicule : Avez vous des antécédents du même type?
Dans la négative, on peut considérer cette punition un peu sévère.
Vous êtes vous rapprocher de la gendarmerie pour connaitre vos droits?
Cordialt
Madame le procureur a demander pourquoi je n'avais pas été mis en garde a vue, le gendarme a alors déclarer que j'étais du village qu'il me connaissais (je suis le seul maréchal-ferrant a 100km a la ronde) je n'était pas un délinquant ce qui a confirmé ces impression c'est que le Mardi matin je me suis présenté de mon propre chef.
C'est le gendarme qui a déclarer ne pas avoir de place pour mettre le scooter en fourriere et que en plus j'habite a coté de la gendarmerie, c'est Mme le Procureur qui a déclaré je vous voie venir ! vous aller donc mettre des sceller sur le scooter a sont domicile et je verrais cette personne au CRPC au 02/04/2014.
j'avais un RDV avec le vétérinaire pour mes chevaux a 11h30 il m'a laisser partir en me demandant de me tenir a sa disposition pour le lendemain mardi j'étais dans son bureaux a 9h15 je pense que l'audition c'est bien passer puisque le gendarme a parler en ma faveur ! sans compter que l'on ma offert cigarette et café !
C'est le gendarme qui a déclarer ne pas avoir de place pour mettre le scooter en fourriere et que en plus j'habite a coté de la gendarmerie, c'est Mme le Procureur qui a déclaré je vous voie venir ! vous aller donc mettre des sceller sur le scooter a sont domicile et je verrais cette personne au CRPC au 02/04/2014.
j'avais un RDV avec le vétérinaire pour mes chevaux a 11h30 il m'a laisser partir en me demandant de me tenir a sa disposition pour le lendemain mardi j'étais dans son bureaux a 9h15 je pense que l'audition c'est bien passer puisque le gendarme a parler en ma faveur ! sans compter que l'on ma offert cigarette et café !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je dit "c'est pas le mien"
car se n'est pas parce que je fait une liste de course a la maison que les produits du magasin m'appartiennent !
tous comme un changement d'adresse ce 'n'est pas parce que je rempli l'imprimé et que je le poste que ça y es ma nouvelle adresse est validé il y a un temps de carence lier au temps de la validation !
et a ce jours je n'est toujours pas pu faire validé mon titre de propriété !