Controle
Résolu
miguiyou
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bonjour,j'ai une amie qui vient de recevoir la visite dans l'après midi,d'un controleur de la caf;celui ci s'est présenté à son domicile,il n'a pas montré de carte,ni de documents? celle ci n'a pas été avertie par la caf de cette visite est ce légal,? de plus,mariée ,un enfant,son mari travaille partiellement et bénéficie d'un complément de rsa,et elle en fin de droits aux ass perçoit dans les 150 eur,c'est tout;celui ci lui a demandé les relevés de comptes courant,de six mois en arrière,plus il a demandé si elle avait de l'argent placé,ce qu'elle a un livret b,et son mari un aussi!par contre il avait sur le dossier tous les numéros de leurs comptes bancaires? que va t-il se passer ? celle ci n'a jamais triché et a toujours fait ses déclarations correctement,par contre ont -ils le droit d'avoir de l'argent de coté sur leur livret meme s'ils bénéficient d'aides de la caf?(apl,montant partiel rsa,et montant partiel ass. merci de vos réponses précises,celui ci revient dans dix jours,il a laissé son numéro de tel portable à ma copine.
mb
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2 réponses
Bonjour,
si votre amie n'a pas fait de fausse déclaration, elle n'a aucune inquiétude à avoir.
Les livrets d'épargne doivent être déclarés lors de droit au RSA.
Même si le contrôle n'est pas agréable, il n' y a rien d'illégal.
Cordialement
si votre amie n'a pas fait de fausse déclaration, elle n'a aucune inquiétude à avoir.
Les livrets d'épargne doivent être déclarés lors de droit au RSA.
Même si le contrôle n'est pas agréable, il n' y a rien d'illégal.
Cordialement
merci beaucoup pour votre message,mais eel n' pas signalé son livret d'epargne lorsqu'elle a rempli ses droits pour le rsa,car on demande parait-il si on a de l 'argent placé,et elle pensait en bourse ou sicav,pas au lep;que risque t-elle? et que peut elle faire alors dans ce cas,quoique elle n'a pas grand chose dessus mais c'est pour sa fille qui est encore à l'école. cordialement.
Bonjour,
Pourtant la notice d'information pour remplir la déclaration est très claire.
"Déclarez le montant des sommes placées (plan d'épargne logement, placement d'assurance vie, plan d'épargne en actions, livrets et comptes d'épargne...) qui vous rapportent annuellement ou à la fin du délai fixe. Ensuite, à chaque changement de ce montant, déclarez-le dans cette rubrique. L'épargne sur le compte d'un mineur doit être : déclarée à son nom si elle est bloquée, déclarée au nom d'un des deux parents ou tuteur légal si elle est disponible."
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51439&cerfaFormulaire=14129
L'argent placé est pris en compte dans le calcul du RSA à raison de 0.25% par mois. Donc elle va avoir l'équivalent de cette somme à payer, elle pourra avoir un échéancier.
Pourtant la notice d'information pour remplir la déclaration est très claire.
"Déclarez le montant des sommes placées (plan d'épargne logement, placement d'assurance vie, plan d'épargne en actions, livrets et comptes d'épargne...) qui vous rapportent annuellement ou à la fin du délai fixe. Ensuite, à chaque changement de ce montant, déclarez-le dans cette rubrique. L'épargne sur le compte d'un mineur doit être : déclarée à son nom si elle est bloquée, déclarée au nom d'un des deux parents ou tuteur légal si elle est disponible."
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51439&cerfaFormulaire=14129
L'argent placé est pris en compte dans le calcul du RSA à raison de 0.25% par mois. Donc elle va avoir l'équivalent de cette somme à payer, elle pourra avoir un échéancier.
bien sur ,je le conçois,mais elle,a toujours fait ses déclarations à la caf,aux impots,sans jamais frauder ,donc là,c'était vraiment sans savoir,meme si vous pensez le contraire,s'il fallait nommer toutes les personnes en FRANCE,qui fraudent à la CAF,aux IMPOTS, à longueur d'année,il n'y aurait pas assez de pages dans cette rubrique,et j'en connais croyez le,et vous aussi surement!!!!cordialement.
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