Controle
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miguiyou
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Modifié par miguiyou le 19/03/2014 à 12:45
miguiyou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2014 - 20 mars 2014 à 20:33
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doris33
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19 mars 2014 à 12:47
19 mars 2014 à 12:47
Bonjour,
si votre amie n'a pas fait de fausse déclaration, elle n'a aucune inquiétude à avoir.
Les livrets d'épargne doivent être déclarés lors de droit au RSA.
Même si le contrôle n'est pas agréable, il n' y a rien d'illégal.
Cordialement
si votre amie n'a pas fait de fausse déclaration, elle n'a aucune inquiétude à avoir.
Les livrets d'épargne doivent être déclarés lors de droit au RSA.
Même si le contrôle n'est pas agréable, il n' y a rien d'illégal.
Cordialement
miguiyou
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19 mars 2014 à 20:23
19 mars 2014 à 20:23
merci beaucoup pour votre message,mais eel n' pas signalé son livret d'epargne lorsqu'elle a rempli ses droits pour le rsa,car on demande parait-il si on a de l 'argent placé,et elle pensait en bourse ou sicav,pas au lep;que risque t-elle? et que peut elle faire alors dans ce cas,quoique elle n'a pas grand chose dessus mais c'est pour sa fille qui est encore à l'école. cordialement.
Ysabe_l
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19 mars 2014 à 22:46
19 mars 2014 à 22:46
Bonjour,
Pourtant la notice d'information pour remplir la déclaration est très claire.
"Déclarez le montant des sommes placées (plan d'épargne logement, placement d'assurance vie, plan d'épargne en actions, livrets et comptes d'épargne...) qui vous rapportent annuellement ou à la fin du délai fixe. Ensuite, à chaque changement de ce montant, déclarez-le dans cette rubrique. L'épargne sur le compte d'un mineur doit être : déclarée à son nom si elle est bloquée, déclarée au nom d'un des deux parents ou tuteur légal si elle est disponible."
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51439&cerfaFormulaire=14129
L'argent placé est pris en compte dans le calcul du RSA à raison de 0.25% par mois. Donc elle va avoir l'équivalent de cette somme à payer, elle pourra avoir un échéancier.
Pourtant la notice d'information pour remplir la déclaration est très claire.
"Déclarez le montant des sommes placées (plan d'épargne logement, placement d'assurance vie, plan d'épargne en actions, livrets et comptes d'épargne...) qui vous rapportent annuellement ou à la fin du délai fixe. Ensuite, à chaque changement de ce montant, déclarez-le dans cette rubrique. L'épargne sur le compte d'un mineur doit être : déclarée à son nom si elle est bloquée, déclarée au nom d'un des deux parents ou tuteur légal si elle est disponible."
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51439&cerfaFormulaire=14129
L'argent placé est pris en compte dans le calcul du RSA à raison de 0.25% par mois. Donc elle va avoir l'équivalent de cette somme à payer, elle pourra avoir un échéancier.
miguiyou
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20 mars 2014
20 mars 2014 à 20:33
20 mars 2014 à 20:33
bien sur ,je le conçois,mais elle,a toujours fait ses déclarations à la caf,aux impots,sans jamais frauder ,donc là,c'était vraiment sans savoir,meme si vous pensez le contraire,s'il fallait nommer toutes les personnes en FRANCE,qui fraudent à la CAF,aux IMPOTS, à longueur d'année,il n'y aurait pas assez de pages dans cette rubrique,et j'en connais croyez le,et vous aussi surement!!!!cordialement.