fraude par usurpation d 'identité

Question

Bonjour, j'ai du faire face à un controle CAF dernièrement car mon ex conjoint à envoyé à la CAF un faux courrier en mon nom et donc signé de "mon nom" déclarant que j'attestais que mon fils vivait chez lui depuis 2 ans.
Bien que la controleuse m'ai montré la copie de ce courrier, elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas m'en laisser une copie stipulant qu'elle n'avait même pas le droit, normalement de me le montrer. Je n'ai donc aucune preuve ! Quel recours puis-je avoir ? Merci à vous.

laurence83000 · Answer

Bonjour,
Vous allez devoir rassembler le plus de preuve possibilite à savoir ou vivait votre enfant à cette periode et les donner à la caf,ensuite vous pouvez porter plainte pour usurpation d'identité et faux documents.

Angelik06 · Answer

Merci pour la rapidité de cette réponse, Laurence.
Ce qui m'inquiete surtout, c'est comment porter plainte sans preuve puisque je ne peux avoir le courrier, j'ai peur qu'il en fasse de même avec les impots.... Une main courante deja, dans un 1er temps, peut être ? cela aura-t-il un poids ?

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Puisque vous savez que ce document existe, vous pouvez porter plainte, la police pourra saisir ce document en possession de la CAF.

laurence83000 · Answer

La preuve vous l'avez puisque la caf vous a montré le document,en portant plainte, lors de l'enquete ils se renseigneront aupres de la caf.
Mais vous devez je vous le redis,imperativement prouver le lieu d'habitation de votre fils sur cette periode.
Une main courante n'aura pas le meme poids

Angelik06 · Answer

Oui, Laurence en ce qui concerne la situation de mon fils, c'est clair pour moi et ai justifié sa présence. Ceci dit, ce sont les aléas d'une garde alternée 'amiable" sans procédure.... Ce qui me fait peur c'est que le père peut récidiver, et que prouver que ce document a été fait par lui peut s'averer complexe, la police dans une affaire aussi "mineure" n'analysera pas les empreintes...bref, pot de terre contre pot de fer.... La gendarmerie n'a même pas su me répondre et doit me rappeler donc, vraiment merci pour vos précieux conseils que j vais suivre !

Fraude par usurpation d 'identité

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