Taxes communales déchets et égout (Belgique)
Résolu
Julie Triquenaux
Messages postés
2
Statut
Membre
-
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nous voudrions de l'aide concernant l'argumentation à donner concernant une taxes communales sur le déchets et les égouts, la ville me réclame ces 2 taxes parce que je n'ai pu, su m'inscrire que le 04/01/2013 à la nouvelle commune, étant donné que le "relevé" se fait au 01 janvier,
Merci d'avance pour votre réponse
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Taxes communales déchets et égout (Belgique)
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Mon voisin met ses déchets verts contre la clôture - Forum Voisinage
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Comment caler une plaque d'égout ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
cela concerne la commune de Namur, nous avons déjà introduit un recours au tribunal, et je suis occupée à recherhcer des arguments pour contrer les conclusions de l'avocat de la partie adverse
La législation juridique et financière évolue en permanence...