Taxes communales déchets et égout (Belgique)

Résolu
Julie Triquenaux Messages postés 2 Statut Membre -  
choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, nous voudrions de l'aide concernant l'argumentation à donner concernant une taxes communales sur le déchets et les égouts, la ville me réclame ces 2 taxes parce que je n'ai pu, su m'inscrire que le 04/01/2013 à la nouvelle commune, étant donné que le "relevé" se fait au 01 janvier,

Merci d'avance pour votre réponse

3 réponses

  1.
    Julie Triquenaux Messages postés 2 Statut Membre 1
     
    cela concerne la commune de Namur, nous avons déjà introduit un recours au tribunal, et je suis occupée à recherhcer des arguments pour contrer les conclusions de l'avocat de la partie adverse
    1
  2. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour

    Avez vous pris contact avec votre nouvelle administration communale pour ça?
    Quelles sont les communes concernées?

    Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
    0
  3. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    et votre nouvelle commune vous la réclame aussi ?
    Quelle commune au fait?
    0

Discussions similaires

déchet du voisin contre notre clôture
Greg -
bern29 -

3 réponses
Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31 -
Josh Randall -

7 réponses
tout -à -l'égoût
coucou -
coucou -

9 réponses
Je veux me raccorder au tout à l’égout
Mimipouce8 -
aurad -

1 réponse
Déchets des voisins
Dolly -
M@thew -

1 réponse