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Taxes communales déchets et égout (Belgique)

Résolu
Julie Triquenaux Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 - Modifié par BmV le 19/03/2014 à 11:20
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 19 mars 2014 à 12:53
Bonjour, nous voudrions de l'aide concernant l'argumentation à donner concernant une taxes communales sur le déchets et les égouts, la ville me réclame ces 2 taxes parce que je n'ai pu, su m'inscrire que le 04/01/2013 à la nouvelle commune, étant donné que le "relevé" se fait au 01 janvier,

Merci d'avance pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Julie Triquenaux Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2014 1
19 mars 2014 à 11:33
cela concerne la commune de Namur, nous avons déjà introduit un recours au tribunal, et je suis occupée à recherhcer des arguments pour contrer les conclusions de l'avocat de la partie adverse
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Réponse 2 / 3
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
Modifié par choubaka le 19/03/2014 à 11:23
Bonjour

Avez vous pris contact avec votre nouvelle administration communale pour ça?
Quelles sont les communes concernées?

Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
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Réponse 3 / 3
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
19 mars 2014 à 12:53
et votre nouvelle commune vous la réclame aussi ?
Quelle commune au fait?
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