Redevance audiovisuelle location saisonnière
CDAN40
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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sais que cette taxe est dûe par la propriétaire.
J'ai 3 questions:
1/ Je suis entrain d'installer la TV (Avril ) pour la location de l'été 2014.
Comme il n'y avait pas de poste au 1 Janvier 2014, vais je payer la taxe en 0ct 2014 ?
2/ Quand dois je déclarer cette installation ?
3/ Comme la location "saisonnière" ne dure que quelques mois ( 3 mois maximum"), pourquoi n'y aurait il pas aussi une "contribution saisonnière" à tarif réduit ?
Je vous remercie pour vos conseils,
CDN40
Je sais que cette taxe est dûe par la propriétaire.
J'ai 3 questions:
1/ Je suis entrain d'installer la TV (Avril ) pour la location de l'été 2014.
Comme il n'y avait pas de poste au 1 Janvier 2014, vais je payer la taxe en 0ct 2014 ?
2/ Quand dois je déclarer cette installation ?
3/ Comme la location "saisonnière" ne dure que quelques mois ( 3 mois maximum"), pourquoi n'y aurait il pas aussi une "contribution saisonnière" à tarif réduit ?
Je vous remercie pour vos conseils,
CDN40
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