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Redevance audiovisuelle location saisonnière

CDAN40 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2015 - 20 mars 2014 à 10:52
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 20 mars 2014 à 16:13
Bonjour,
Je sais que cette taxe est dûe par la propriétaire.
J'ai 3 questions:
1/ Je suis entrain d'installer la TV (Avril ) pour la location de l'été 2014.
Comme il n'y avait pas de poste au 1 Janvier 2014, vais je payer la taxe en 0ct 2014 ?

2/ Quand dois je déclarer cette installation ?

3/ Comme la location "saisonnière" ne dure que quelques mois ( 3 mois maximum"), pourquoi n'y aurait il pas aussi une "contribution saisonnière" à tarif réduit ?
Je vous remercie pour vos conseils,
CDN40

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
20 mars 2014 à 16:13
Bonjour,

sur ce site vous trouverez les modalités de la perception de cette taxe:

www.service-public.fr/professionnels-entreprises/..

cdt
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