Sous location parking sans autorisation
ewenidan
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Bonjour,
Bonjour,
voila j'ai loué un logement pendant 2 ans avec un terrain pour garer 2 à 3 voitures. j'ai quitté ce logement il y a 4 mois. je viens de recevoir un courrier de mon propriétaire me réclamant 10 000€ pour avoir sous louer son parking pdt 2 ans et demi.
c'est vrai je ne le nie pas. simplement il etait au courant et ne m'a jamais rien dit ni par oral ni par ecrit car il aurait pu exiger mon expulsion comme le prevoit la loi. je n'avais l'utilité de tout mon parking et habite à coté d'un aeroport et c'est parti un jour d'amis qui ont garé leur voitures chez moi et qui m'ont dit que ca se faisait. j'avais des soucis d'argent à l'époque et je n'ai pas c'est vrai pensé à l'epoque à demander l'autorisation à mon propriétaire. j'ai mis une annonce c'est vrai sur le bon coin à 25€ la semaine. je precise que je n'ai pas fait ca la première année donc ca represente peut etre 1 an et demi et 3000€ en tout de sous location.
bref je ne cherche pas à me dégager de ca mais à choisir la meilleure option.
la lettre de mon proprio me reclame donc x voitures à x euros la semaine donc on arrive à 10 000€ mais je n'ai jamais gagné un telle somme. il me dit avoir copie de l'annonce, des photos (donc il est entré sans me prevenir et sans autorisation sur la propriété) et plaintes des voisins (on a le meme chemin d'acces mais 2 propriétes eloignes) qui ne se sont jamais plaints à moi ni aux propriétaires ou autres ... on se disait les politesses d'usage pdt 2 ans et demi et on a jamais aucun souci ensemble. le proprio me donne une semaine pour lui proposer une somme de dedommagement... on s'est vu au moment de mon preavis et il m'avait dit qu'il n'etait pas d'accord, que je n'aurais pas du faire ca... quand je lui ai demande pourquoi il n'avait rien dit pdt ses mois il n'a pas repondu... bref
attention je ne nie pas les faits mais je ne sais pas quoi faire. si je lui envoie un chèque avec une somme est ce legal? ne va t il pas derrière engager une procédure au tribunal car ce chèque constitue une sorte d'aveux ecrit de ma part sur lequel il va pouvoir s'appuyer?
vaut il mieux que j'aille au tribunal et attendre la somme à payer? puis je jouer que le fait qu'il etait au courant et qu'il aurait pu me faire expulser quand il voulait? les photos sont elles recevables car diffciles à dater et prises en violation de domicile?
merci de vos avis
Bonjour,
voila j'ai loué un logement pendant 2 ans avec un terrain pour garer 2 à 3 voitures. j'ai quitté ce logement il y a 4 mois. je viens de recevoir un courrier de mon propriétaire me réclamant 10 000€ pour avoir sous louer son parking pdt 2 ans et demi.
c'est vrai je ne le nie pas. simplement il etait au courant et ne m'a jamais rien dit ni par oral ni par ecrit car il aurait pu exiger mon expulsion comme le prevoit la loi. je n'avais l'utilité de tout mon parking et habite à coté d'un aeroport et c'est parti un jour d'amis qui ont garé leur voitures chez moi et qui m'ont dit que ca se faisait. j'avais des soucis d'argent à l'époque et je n'ai pas c'est vrai pensé à l'epoque à demander l'autorisation à mon propriétaire. j'ai mis une annonce c'est vrai sur le bon coin à 25€ la semaine. je precise que je n'ai pas fait ca la première année donc ca represente peut etre 1 an et demi et 3000€ en tout de sous location.
bref je ne cherche pas à me dégager de ca mais à choisir la meilleure option.
la lettre de mon proprio me reclame donc x voitures à x euros la semaine donc on arrive à 10 000€ mais je n'ai jamais gagné un telle somme. il me dit avoir copie de l'annonce, des photos (donc il est entré sans me prevenir et sans autorisation sur la propriété) et plaintes des voisins (on a le meme chemin d'acces mais 2 propriétes eloignes) qui ne se sont jamais plaints à moi ni aux propriétaires ou autres ... on se disait les politesses d'usage pdt 2 ans et demi et on a jamais aucun souci ensemble. le proprio me donne une semaine pour lui proposer une somme de dedommagement... on s'est vu au moment de mon preavis et il m'avait dit qu'il n'etait pas d'accord, que je n'aurais pas du faire ca... quand je lui ai demande pourquoi il n'avait rien dit pdt ses mois il n'a pas repondu... bref
attention je ne nie pas les faits mais je ne sais pas quoi faire. si je lui envoie un chèque avec une somme est ce legal? ne va t il pas derrière engager une procédure au tribunal car ce chèque constitue une sorte d'aveux ecrit de ma part sur lequel il va pouvoir s'appuyer?
vaut il mieux que j'aille au tribunal et attendre la somme à payer? puis je jouer que le fait qu'il etait au courant et qu'il aurait pu me faire expulser quand il voulait? les photos sont elles recevables car diffciles à dater et prises en violation de domicile?
merci de vos avis
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13 réponses
bonjour
Ne négociez pas avec lui maintenant que vous êtes parti de ce logement .S'il veut faire un procès vous aurez tout loisir de contester .
Ne négociez pas avec lui maintenant que vous êtes parti de ce logement .S'il veut faire un procès vous aurez tout loisir de contester .
merci
elle le mentionne dans la fin du courrier que si je ne reponds pas elle le fera par son avocat. les preuves elle les a deja non avec l'annonce et le temoignage des voisins ? ne pas repondre si on va au tribunal peut aggraver les choses non? le juge dirait que je n'ai pas fait preuve de bonne volonté...
elle le mentionne dans la fin du courrier que si je ne reponds pas elle le fera par son avocat. les preuves elle les a deja non avec l'annonce et le temoignage des voisins ? ne pas repondre si on va au tribunal peut aggraver les choses non? le juge dirait que je n'ai pas fait preuve de bonne volonté...
bonjour
contester? je n'en ai jamais eu l'intention. meme si je le faisais devant un tribunal avec copie de l'annonce sur leboncoin et le temoignage des voisins (et les photos si elles sont recevables) j'aurais des preuves contre moi...je risquerai d'avoir une amende maximume au lieu d'une amende minorée...
la loi dit oui que j'encoure l'expulsion donc vu que j'en suis parti il peut demander des dommages et intérets ...
contester? je n'en ai jamais eu l'intention. meme si je le faisais devant un tribunal avec copie de l'annonce sur leboncoin et le temoignage des voisins (et les photos si elles sont recevables) j'aurais des preuves contre moi...je risquerai d'avoir une amende maximume au lieu d'une amende minorée...
la loi dit oui que j'encoure l'expulsion donc vu que j'en suis parti il peut demander des dommages et intérets ...
Bonjour,
Ne répondez pas au courrier de votre ancien propriétaire, mais pourquoi n'a-t-il pas agit plus tôt, alors que vous étiez son locataire ?
Le plus à craindre serait avec le Centre des Impôts, si vous n'avez pas déclaré. .
Cordialement.
Ne répondez pas au courrier de votre ancien propriétaire, mais pourquoi n'a-t-il pas agit plus tôt, alors que vous étiez son locataire ?
Le plus à craindre serait avec le Centre des Impôts, si vous n'avez pas déclaré. .
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bonjour et merci de répondre
ne pas répondre ... je ne sais pas si c'est la bonne solution car il me met en demeure de répondre sous 8 jours. je ne compte pas me soustraire à ce que j'ai fait c'est juste que je veux les choses au mieux pour tous.
je ne sais pas non plus pourquoi car en 2 ans et demo on aeu aucun souci je vous assure ni avec lui ni avec personne. l'etat des lieux de sortie s'est très bien passé.
les impots oui c'est un risque aussi que j'assumerai. je veux assumer pas de soucis mais comment agir au mieux?
ne pas répondre ... je ne sais pas si c'est la bonne solution car il me met en demeure de répondre sous 8 jours. je ne compte pas me soustraire à ce que j'ai fait c'est juste que je veux les choses au mieux pour tous.
je ne sais pas non plus pourquoi car en 2 ans et demo on aeu aucun souci je vous assure ni avec lui ni avec personne. l'etat des lieux de sortie s'est très bien passé.
les impots oui c'est un risque aussi que j'assumerai. je veux assumer pas de soucis mais comment agir au mieux?
non en effet.
je sais qu'ils sont venus 2 fois chez les voisins en septembre pdt qu'on demenageait et ils ne sont jamais venus chez eux en 2 ans et demi donc je pense qu'ils ont demandé un ecrit. apres les faire venir temoigner ca je ne sais pas. mais je me dis que si ils sont d'accord pour avoir attesté par ecrit ils sont d'accord pour venir temoigner. mais bon je pense que c'est recevable au tribunal... après ca je l'assume comme je dis. c'est plutot quoi faire de leur mise ne demeure de repondre sous 8 jours? est ce que dois leur repondre et juste deamnder copie des preuves de ce qu'ils avancent? sans rien "avouer" mais juste demander copie de l'annonce qu'ils ont, des ecrits des temoins et des photos? vous, vous laisseriez sans reponse et attendant de voir si je recois une convocation au tribunal dans qq mois?
je sais qu'ils sont venus 2 fois chez les voisins en septembre pdt qu'on demenageait et ils ne sont jamais venus chez eux en 2 ans et demi donc je pense qu'ils ont demandé un ecrit. apres les faire venir temoigner ca je ne sais pas. mais je me dis que si ils sont d'accord pour avoir attesté par ecrit ils sont d'accord pour venir temoigner. mais bon je pense que c'est recevable au tribunal... après ca je l'assume comme je dis. c'est plutot quoi faire de leur mise ne demeure de repondre sous 8 jours? est ce que dois leur repondre et juste deamnder copie des preuves de ce qu'ils avancent? sans rien "avouer" mais juste demander copie de l'annonce qu'ils ont, des ecrits des temoins et des photos? vous, vous laisseriez sans reponse et attendant de voir si je recois une convocation au tribunal dans qq mois?
un témoignage par écrit doit mentionner que la personne sous-signée atteste sur l’Honneur (son dire), et qu'elle joigne également une photocopie de sa Carte d.'Identité.
Peu de personnes répondent à une telle obligation pour rendre service et accepter d'apporter leur témoignage !
Sans avoir demandé une autorisation écrite de votre propriétaire vous avez, d'une certaine façon exercé (hors Loi), une activité commerciale puisque vous avez sous-loué !
Cordialement.
Peu de personnes répondent à une telle obligation pour rendre service et accepter d'apporter leur témoignage !
Sans avoir demandé une autorisation écrite de votre propriétaire vous avez, d'une certaine façon exercé (hors Loi), une activité commerciale puisque vous avez sous-loué !
Cordialement.
oui vous avez raison je sais j'en ai conscience c'est de la sous location. c'est juste la somme qu'il me reclame qui est exorbitante. 10 000€. je suis disposé à lui faire un dedommagement mais pas de cette somme car cela ne reflète pas du tout la realité. mais repondre en lui envoyant un chèque me fait soupconner que c'est un "aveu ecrit" de ma part et qu'il aille ensuite au tribunal donc je ne sais pas trop si je dois repondre comme cela ou attendre une eventuelle convocation dans qq mois...
bonjour
je souscris complétement à ce que vous a dit PARIS qui est également la position que je vous ai proposé de tenir .Si vous avez encore un doute voyez un avocat pour un conseil .Attendez vous cependant que votre ex propriétaire fasse pression sur vous mais tenez bon .
je souscris complétement à ce que vous a dit PARIS qui est également la position que je vous ai proposé de tenir .Si vous avez encore un doute voyez un avocat pour un conseil .Attendez vous cependant que votre ex propriétaire fasse pression sur vous mais tenez bon .
Tres bien merci je ne vais donc pas répondre. J'ai juste lu que la mise en demeure est qqpart obligatoire par le proprio sil veut aller en justice et que repondre pouvait faire preuve d'une tentative d'arrangement amiable...etque l'absence de reponse l'inverse. Bien sur ma réponse aurait été d'avoir copie des preuves ou autre pas de proposer un dédommagement qqconque dans un premier temps.
Sur certains avis de proces certains disent que les juges voient une tentative de conciliation qd le fautif ne laisse pas un courrier sans réponse...vous en pensez quoi?
Sur certains avis de proces certains disent que les juges voient une tentative de conciliation qd le fautif ne laisse pas un courrier sans réponse...vous en pensez quoi?
bonjour,
Est-ce vraiment de la sous location dans le sens où on l'entend habituellement ?
Si je comprends bien, les gens que vous laissiez garer partaient en avion, et ils se garaient sur le terrain autour de la maison. Il n'y avait pas de bail ni rien. On vous payait les quelques jours d'occupation de la place.
Une sous location, ça dure sur une longue période, des années parfois, normalement il y a un bail, c'est bien différent. Là, ça reste occasionnel.
Bon, il aurait été mieux de lui en parler, mais le mot "sous location" est très discutable dans ce cas.
Est-ce vraiment de la sous location dans le sens où on l'entend habituellement ?
Si je comprends bien, les gens que vous laissiez garer partaient en avion, et ils se garaient sur le terrain autour de la maison. Il n'y avait pas de bail ni rien. On vous payait les quelques jours d'occupation de la place.
Une sous location, ça dure sur une longue période, des années parfois, normalement il y a un bail, c'est bien différent. Là, ça reste occasionnel.
Bon, il aurait été mieux de lui en parler, mais le mot "sous location" est très discutable dans ce cas.
Oui c'est cela tout à fait. C'était occasionnel et pas tous les jours. Souvent c'était meme de la famille qui partaient 2 semaines en vacances donc c'est sur en juillet août ou pdt les vacances il y avait plus souvent du monde et parfois personne. Mais eux on prit le debut et la fin du bail et ont multiplié par x semaines donc demande un montant qui ne se base sur rien ...
Bonjour,
Ce qui peut paraître important dans tout cela, c'est que vous n'ayez pas été pris la main dans le sac !
Pour être plus clair, que vous permettiez le stationnement sur votre parking, et qu'en échange, vous receviez de la monnaie par chacun des automobilistes, il est souhaitable que vous n'ayez pas été vu !
Cordialement.
Ce qui peut paraître important dans tout cela, c'est que vous n'ayez pas été pris la main dans le sac !
Pour être plus clair, que vous permettiez le stationnement sur votre parking, et qu'en échange, vous receviez de la monnaie par chacun des automobilistes, il est souhaitable que vous n'ayez pas été vu !
Cordialement.
Pris la main dans le sac non mais vu oui. Après sans photos ou preuve il faut le prouver comme on m'a dit plus haut. Mais je ne nie rien je le répète. Mon but n'est pas de me soustraire mais de repondre ou non à cette mise en demeure avec un montant qui n'est pas justifié ni par facture ou autre. On me dit de laissez courir et faire mais je pensais que repondre serait préférable ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...