Location garage non declaré
titannick1972
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Que risque un propriétaire d'un garage qui le loue en noir et bien entendu ne le déclare pas, et que risque le locataire vu qu'il n y a pas de bail?
Que risque un propriétaire d'un garage qui le loue en noir et bien entendu ne le déclare pas, et que risque le locataire vu qu'il n y a pas de bail?
1 réponse
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Que risque un propriétaire d'un garage qui le loue en noir et bien entendu ne le déclare pas,
Un joli rappel fiscal avec pénalités de mauvaise foi.
que risque le locataire
Un rappel éventuel de TH, également avec pénalités.
Ils risquent également de se voir "éplucher" leur dossier fiscal, car une malhonnêteté fiscale découverte en cache souvent d'autres.
Pourquoi vivre dangereusement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...