Location garage non declaré

titannick1972 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 30 janv. 2014 à 12:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 31 janv. 2014 à 10:36
Bonjour,
Que risque un propriétaire d'un garage qui le loue en noir et bien entendu ne le déclare pas, et que risque le locataire vu qu'il n y a pas de bail?

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
Modifié par roudoudou22 le 31/01/2014 à 10:38
Que risque un propriétaire d'un garage qui le loue en noir et bien entendu ne le déclare pas,

Un joli rappel fiscal avec pénalités de mauvaise foi.

que risque le locataire

Un rappel éventuel de TH, également avec pénalités.

Ils risquent également de se voir "éplucher" leur dossier fiscal, car une malhonnêteté fiscale découverte en cache souvent d'autres.

Pourquoi vivre dangereusement ?
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