Location garage non declaré
titannick1972
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 31 janv. 2014 à 10:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 31 janv. 2014 à 10:36
A voir également:
- Ne pas déclarer location garage
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Garantie garage - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Usage abusif w garage - Forum Consommation
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
1 réponse
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 31/01/2014 à 10:38
Modifié par roudoudou22 le 31/01/2014 à 10:38
Que risque un propriétaire d'un garage qui le loue en noir et bien entendu ne le déclare pas,
Un joli rappel fiscal avec pénalités de mauvaise foi.
que risque le locataire
Un rappel éventuel de TH, également avec pénalités.
Ils risquent également de se voir "éplucher" leur dossier fiscal, car une malhonnêteté fiscale découverte en cache souvent d'autres.
Pourquoi vivre dangereusement ?
Un joli rappel fiscal avec pénalités de mauvaise foi.
que risque le locataire
Un rappel éventuel de TH, également avec pénalités.
Ils risquent également de se voir "éplucher" leur dossier fiscal, car une malhonnêteté fiscale découverte en cache souvent d'autres.
Pourquoi vivre dangereusement ?
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