Vehicule de fonction

BABENDI Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014 - 14 mars 2014 à 11:56
 Utilisateur anonyme - 14 mars 2014 à 14:57
bonjour,
suite a plusieur erreurs (manquement au revision en temps et en heure : j ai roulé avec le voyant pression d'huile allumé)j ai cassé sans pour autant le vouloir le moteur de ma voiture de fonction
j'en suis contractuellement responsable
dois-je payer les reparations qui vont s'elever a environ 9000E
si je ne paie pas que va t il m arriver
merci de vos reponse

4 réponses

Utilisateur anonyme
14 mars 2014 à 12:46
Bonjour,

dois-je payer les reparations qui vont s'elever a environ 9000E

Non car les sanctions pécuniaires sont interdites dans le code du travail

si je ne paie pas que va t il m arriver

rien , mais comme vous avez volontairement cassé le moteur de votre véhicule de

fonction en ne respectant pas la révision , vous allez tout droit vers un licenciement

pour faute probablement lourde qui sera justifié.

cdlt
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BABENDI Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014
14 mars 2014 à 12:56
merci
pour faute lourde vous croyez?
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Utilisateur anonyme
14 mars 2014 à 13:22
pour faute lourde vous croyez?

Oui car vous aviez la responsabilité contractuelle de votre véhicule. 9000 euros c'est

une somme , et c'est votre non respect volontaire de l'entretien qui est la

conséquence directe de la casse. En quelque sorte vous avez tout fait pour casser le

véhicule qui vous était confié.

Votre employeur fera peut être preuve de mansuétude à votre égard .

Ce sera intéressant de connaitre votre sanction , si vous y pensez .......
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BABENDI Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2014
14 mars 2014 à 14:51
RE
j ai lu que s il y a faute lourde .... il peut y avoir dommage est interets... donc paiement de la facture ....je commence a voir peur la ...
c'est une catastrophe ...
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Utilisateur anonyme
14 mars 2014 à 14:57
il peut y avoir dommage est interets

oui c'est exact , mais c'est avant qu'il fallait être conscient du risque financier que

vous preniez. Que vous propose votre employeur ? Peut être auriez vous intérêt à

payer la réparation plutôt que de vous retrouver avec un procès et en plus

perdre votre travail et payer des DI.

Un homme a toujours le choix , c'est le moment d'en faire un.

cdlt
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