Que faire contre un employeur peu scrupuleux?

Question

Bonjour à tous!


J'ai vraiment besoin de vos conseils! Pour ça je vais vous décrire mon problème le plus précisément possible.

En avril 2013 je signe un contrat saisonnier comme maître d'hôtel dans la restauration.
Ce contrat est particulièrement succinct et ne stipule pas de date de fin, seulement que le contrat durera le temps de la saison. Je m'en contente...

J'occupe donc ce poste mais travaille, au début et donc en période creuse, un grosse cinquantaine d'heures par semaine puis, dès mi-juin de 60 à 80 heures par semaine.
Dès cette période et jusqu'à fin septembre, date à laquelle j'ai arrêté de travailler, je n'ai eu qu'une seule soirée de repos.

La saison étant très éprouvante je rentre, vous l'imaginez, crevé, sur les nerfs et à bout de force. De plus, et malgré d'excellents résultats que mon équipe et moi-même arrivons à obtenir, la pression du patron est présente et très forte.

Début août je suis contraint d'aller voir le médecin pour qu'il m'aide un peu médicalement et sentant venir le burn-out me prescrit anti-dépresseur et anxiolytique, il me conseille fortement de mettre un terme à mon activité du moment mais je ne peux m'y résoudre pour des raisons bassement financières mais également parce que je n'ai pas pour habitude de baisser les bras.

Le mois d'août étant particulièrement important pour la santé financière de l'entreprise je continu donc sur un rythme de 17-18h/jour. Seules quelques matinées me sont octroyées en guise de repos.

Fin septembre mon corps, enfin plutôt ma tête, lâche, totalement épuisé, rincé, je vais voir mon médecin qui me somme d'arrêter le travail car je suis en plein burn-out. J'explique à mon employeur que je suis hs (ce qui se voyait aisément sur mon visage..) et il me fait une fin de contrat saisonnier. Je perçois donc l'allocation chômage. 

Aujourd'hui toujours sous traitement médicamenteux et pas encore totalement remis (attaque de panique encore récurrentes, état anxieux général et fatigue encore bien présente) je postule malgré tout à un poste plus simple pour me remettre dans le bain. Je possède un beau CV et suis donc immédiatement choisi.

Or, au moment de signer le contrat, j'apprends que celui qui devait être mon nouvel employeur a appeler mon ancien employeur pour prendre mes références, et celui-ci m'a cassé beaucoup de sucre sur le dos disant que je ne suis pas sérieux car parti avant la fin de saison et non recommandable!!!

(Suite à venir, désolé le message est trop long...)

Paco24000 · Answer

(Suite donc...)

Je veux bien être sympa mais il y a des limites. 

Je me suis donné comme un fou pour une entreprise qui n'est pas mienne, je l'ai payé cher et le paye encore, je ne prends pas anti-dépresseur et anxiolytique par plaisir, j'ai été sérieux, ai fait gagner beaucoup d'argent à cette entreprise et malgré ça je passe pour un fainéant?!? 

Au delà de l'attitude inadmissible de mon ancien employeur, je souhaite être remboursé des dommages causés et des heures sup non payées.

A propos, je n'ai pas passé de visite médicale, je n'ai jamais signé quelque document que ce soit concernant un relevé d'heures.
Il se trouve que l'un de mes chefs de rangs est passé par les mêmes étapes que moi, épuisement et prise de médicaments y compris.

Si je n'étais pas correcte je pourrais aisément témoigner de diverses malversations de mon employeur, et pas que du beau...

Aujourd'hui j'ai besoin de refaire surface et pour cela j'ai vraiment besoin de régler cette histoire. C'est pourquoi je fais appel à ce forum afin de m'indiquer la marche à suivre, je ne veux pas faire d'impair et je ne connais pas la marche à suivre.

Aussi je suis preneur de tout conseil aviser qui pourrait m'aider.

Je vous en remercie par avance.

Paco24000 · Answer

(Suite et fin)

Si j'étais un bel enfoiré je pourrais également témoigner de diverses fraudes, tel que des produits prétendus et annoncés sauvages alors que c'est de l'élevage, nombreuses factures payées en espèce qui disparaissent de la comptabilité, stocks trafiqués, stagiaires mineurs qui travaillent jusqu'à une heure du matin, bref que du beau.

Aujourd'hui j'ai besoin de refaire surface, j'ai été trop gentil (même si le véritable mot est con) et je me dois de faire face à cela pour aller de l'avant. 

Aussi j'aurais besoin de votre aide car je ne sais pas comment aborder cette situation, je veux vraiment faire les choses le plus légalement qui soit et je veux faire les choses dans l'ordre. 

Si l'un d'entre vous à la marche à suivre je lui en serai vraiment très reconnaissant.

Je vous en remercie grandement par avance!

Avocat34000 · Answer

Bonjour,

Difficile de répondre de manière exhaustive à tout ce que vous dites, mais la saisine du Conseil de Prud'Hommes me semble incontournable.

Il y a d'abord ce sur quoi vos prétentions apparaissent (d'après vos indications) comme fondées:
- heures supplémentaires,
- dépassement de quota et manquement à à l'obligation de sécurité.

Il y a ensuite le cas de recours au CDD qui peut éventuellement être discuté. Dans l'hôtellerie, le contrat saisonnier se confond parfois avec l'accroissement temporaire d'activité. La frontière est bien mince entre les deux, alors pourtant que le CDD pour accroissement temporaire d'activité est soumis à des conditions bien plus strictes que le contrat saisonnier.

De là il pourrait également naître une contestation sur la rupture du CDD.

Ce type de contentieux s'apprécie au cas par cas. Concernant les heures supplémentaires, on dit généralement que la charge de la preuve est partagée entre l'employeur et le salarié. Il faut donc recueillir les pièces, et attestations diverses pour ensuite vous dire ce qui est suffisamment solide, et ce qui l'est moins. Concernant le recours au CDD, et comme je vous le disais, la frontière entre le contrat saisonnier te le CDD pour accroissement temporaire d'activité est très mince. Seule une analyse en détail des faits (et des pièces) pourra vous permettre d'y voir plus clair.

En définitive, je ne vois pas d'autre issue que la consultation d'un avocat (de préférence qui intervient régulièrement en droit du travail...). C'est certes un coût, mais sur ce genre de dossiers cela me paraît incontournable.

Pour ce qui est de minimiser le coût de l'avocat, il y a 3 mécanismes qui permettent de le minimiser:
- l'aide juridictionnelle selon vos revenus (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074 je ne me risquerai pas à vous dire si vous y avez droit ou pas, totalement ou partiellement, parce que plus je vois les décisios du BAJ (et notamment le niveau de revenus retenus), plus je me dis que leurs calculatrices ne fonctionnent pas comme la mienne...
- les assurances de protection juridique: il faut avoir souscrit à cette assurance (parfois, des justiciables y ont souscrit sans le savoir, notamment avec l'assurance habitation);
- les organisme de financement et soutien des actions en justice (http://www.google.fr/... En France, je n'en connais qu'un dont le principe de base est assez simple. Il financent tous les honoraires d'avocat, et leur rémunération dépend du résultat. Si vous perdez votre procès, c'est gratuit. Si vous le gagnez, ils se rémunèrent au pourcentage.

J'espère avoir pu vous aider un peu, même si je ne me suis pas mouillé sur le fond (honnêtement qui le pourrait sur ce type de problème?).

Bien cordialement

Paco24000 · Answer

Sur travail-emploi.gouv.fr j'ai trouvé les renseignements suivants:

Concernant les durées maximales de travail : 

- 10h par jour 
- 48 heures par semaine 
- 44 heures en moyenne sur une durée de 12 semaines consécutives
- Repos quotidien de 11 heures minimum
- Repos hebdo de 24 heures
- 20 minutes de pose dès 6 heures de travail

Aucune de ces obligations légales ont été respectées!!!

Par contre je n'ai pas réussi à trouver les textes de loi sur lesdites obligations, si quelqu'un les possède je suis preneur.

Que faire contre un employeur peu scrupuleux?

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