Assurance du scooter à mon nom
Résolu
CALYPSO2007
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 13 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2014
-
Modifié par BmV le 13/03/2014 à 22:30
CALYPSO2007 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 13 mars 2014 à 22:47
CALYPSO2007 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 13 mars 2014 à 22:47
A voir également:
- Assurer un scooter à mon nom pour mon fils
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Coment déloger mon fils majeur de chez moi - Forum Immobilier
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf ✓ - Forum CAF
9 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 734
13 mars 2014 à 21:40
13 mars 2014 à 21:40
ok,
donc le contrat soit être souscrit par vos responsables légaux, vos parents, en l'occurrence.
un mineur ne peut pas souscrire un contrat.
donc le contrat soit être souscrit par vos responsables légaux, vos parents, en l'occurrence.
un mineur ne peut pas souscrire un contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...