Pose de panneaux occultant sur un mur mitoyen

Question

Bonjour,

Ais-je le droit de poser des panneaux occultant sur un mur mitoyen, 

adossés aux piquets de la cloture, située au milieu du mur, mais du côté de mon voisin ?

Dois je avoir son consentement ? Peut il m'obliger à les faire enlever ? 

Doit il obligatoirement participer financièrement ?  

Suis-je obligé de les poser de mon côté de la barrière alors que ce n'est pas pratique du tout techniquement ?

Merci, cdlt, LP

Laurentpha · Accepted Answer

Il s'agit d'un mur mitoyen surlequel est posé un grillage métallique. Il ne s'agit pas d'une simple cloture séparant deux parcelles de terrain.
Dans ce cas, suis-je dans mon droit de poser des panneaux de mon côté ou peut il m'en empêcher ?

Ce mur mitoyen grillagé borde pour lui son allée mais pour moi mon jardin utile. Donc moi je suis géné par le vis-à-vis, lui moins que moi.

Merci pour votre réponse
Cdlt
LP

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Si c'était un mur mitoyen, vous pourriez le faire sans problème. Sur un grillage il vous faut l'accord de votre voisin. 

adossés aux piquets de la cloture, située au milieu du mur, mais du côté de mon voisin ?

Ce revêtemnt doit être positionné de votre côté et pas l'inverse.

Doit il obligatoirement participer financièrement ? 

N'en demandez tout de même pas tant. S'il vous autorise de mener à bien votre projet sachez que vous lui êtes redevable. 

Cdlt.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Dans ce cas, suis-je dans mon droit de poser des panneaux de mon côté ou peut il m'en empêcher ? 

Oui, il le peut. Dans ce cas vous auriez la possibilité d'installer des piquets à l'intérieur de votre propriété (disons à 10 cm à l'intérieur de chez vous) et là, il ne pourrait rien dire. Votre objectif serait tout de même atteint !

Cdlt.

Laurentpha · Answer

Merci pour votre réponse. Vraiment. Ce forum aide a connaitre ses droits.

Une dernière question: s'il m'a écrit une lettre manuscrite mis dans ma BAL mais non recommandée dans laquelle il dit qu'il souhaite que les panneaux ne soient pas posés de son côté de la barrière mais entre les piquets de la barrière, et de mon côté; cette lettre tient-elle de preuve de son consentement concernant la pose des panneaux ? Et donc demain, il ne pourra me les faire enlever si je les pose comme il le souhaite ?

Cdlt,
LP

Rochat1 · Answer

Re....

s'il m'a écrit une lettre manuscrite mis dans ma BAL mais non recommandée dans laquelle il dit qu'il souhaite que les panneaux ne soient pas posés de son côté de la barrière mais entre les piquets de la barrière, et de mon côté;

Ainsi, vous détenez la preuve ue vous avez un voisin arrangeant. Ce document lui serait opposable s'il changeait d'avis.

Cdlt.

Pose de panneaux occultant sur un mur mitoyen

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