Bornage
natchou2b
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natchou2b Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 17 ans je suis en conflie avec un voisin je doit faire bornais un mur doit je payer moi le geometre ou es la mairie ( qui ma vendu la maison) merci d'avance a vous pour me renseigner
J'ai acheté une maison il y a 17 ans je suis en conflie avec un voisin je doit faire bornais un mur doit je payer moi le geometre ou es la mairie ( qui ma vendu la maison) merci d'avance a vous pour me renseigner
2 réponses
Bonsoir, puisque l'oubli des formalités est réparé, je peux vous répondre que les frais de bornage vous reviens et pas à l'ancien propriétaire (la mairie)
Bonsoir bern29 les formalité ne sont pas réparé car la mairie ma vendu la maison certe borner mais je n'edt pas eu de papier fait par un géomètre et maintenant mon assurance juridiques me demande ce document donc je ne sais pas si les frais sont a ma charge il doit y avoir une loi qui dit que le terrain doit être borner par un geometre je pense merci encore de vous intéresser mon probleme
La législation juridique et financière évolue en permanence...