Bornage
natchou2b
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Modifié par natchou2b le 10/03/2014 à 19:20
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bern29
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10 mars 2014 à 19:58
10 mars 2014 à 19:58
Bonsoir, puisque l'oubli des formalités est réparé, je peux vous répondre que les frais de bornage vous reviens et pas à l'ancien propriétaire (la mairie)
natchou2b
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10 mars 2014
10 mars 2014 à 20:15
10 mars 2014 à 20:15
Bonsoir bern29 les formalité ne sont pas réparé car la mairie ma vendu la maison certe borner mais je n'edt pas eu de papier fait par un géomètre et maintenant mon assurance juridiques me demande ce document donc je ne sais pas si les frais sont a ma charge il doit y avoir une loi qui dit que le terrain doit être borner par un geometre je pense merci encore de vous intéresser mon probleme
La législation juridique et financière évolue en permanence...