Litige dégat des eaux

melle Carbone Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 10 mars 2014 à 19:11
melle Carbone Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 14 mars 2014 à 14:33
Bonjour,
Je vais tenter d'être bref au vu de la situation cela me paraît difficile
En Décembre 2010 nous avons déclaré un dégat des eaux à notre assureur, agence locative et Syndic.
En Février 2011 constatant que rien n'était entrepris j'ai contacté le service sinistre de mon assurance. La responsable m'informe qu'au vu des description l'infiltration concerne l'assurance copropriété et que pour sa part le dossier est clos. Surprise de ne pas avoir été informé je lui demande de me faire parvenir sa décision.
Le document reçu,il y est notifier qu'il m'appartient d'intervenir auprès de l'assurance copropriété.
Je transmet donc à mon agence locative avec un courrier A R demandant de procéder aux recherches et à la mise hors d'eaux du mur.
Je relance par deux fois pour finalement recevoir un courrier du Syndic qui m'informe que je dois relancer mon assureur. Sans plus de détail.
Surprise d'être baladée et par l'assureur et par le Syndic. Je vais chercher des infos sur internet.
Je prend connaissance du fait que mon assurance ne peut pas clore le dossier car les réfection intérieur lui incombe et que de ce fait c'est à l'assurance de veiller à finaliser le dossier.
J' informe mon assurance de la clôture du dossier par la responsable sinistre lui rappelant par la même ses obligations de relance et de finalisation du dossier.
Un artisan est envoyer par le Syndic remet son rapport et les travaux sur le joint de dilatation de gouttière ont lieux fin Août 2011. Je suis informé par la même qu'au vu du taux important d'humidité dans le mur les travaux de réfection ne pourrait avoir lieux qu'une fois sec, donc pas avant le printemps voir début d'été.

En Mars2011, j'écris au Syndic lui demandant de faire suite afin que la réfection du mur soit entrepris. Aucune de nouvelle

J'ai fait intervenir le service d'hygiène de la ville,salpêtre, acariens, mur qui s'effrite,mauvaises odeurs, détérioration des peintures + un gros problème d'humidité et de moisissures dans la salle de bain, sans aération conforme. Auquel l'agence ne remédiait pas. L'hygiène fait son rapport et l' envoi l'agence.

Avril 2012 je fais un courrier à l'agence,qui m'a déclarer dans un précédent courrier que je n'avait pas de rapport direct à avoir avec le Syndic demandant la réfection du mur afin de pouvoir entreprendre par la suite l'embellissement.
Bien évidemment, pas de réponse étant un simple courrier. J'envoi donc une mise en demeure.

Juin 2012,l'artisan mandaté par l'expert copropriété afin de réalisé les travaux, constate un taux anormal de 100% d'humidité est ne peux intervenir tant que la mise hors d'eaux du mur ne sera pas effectuée.
Sans nouvelle fin Juin, j'écris au Syndic lui demandant de rechercher les causes car l'engorgement du mur s'étend.

Juillet pour toute réponse le syndic m'informe que je dois saisir mon assureur sans autre précision.
Je fais une nouvelle déclaration de dégat des eaux persistant.

Fin Septembre 2012 expertise avec le Syndic qui déclare avoir fait toute les recherches. Pour sa part l'expert déclare qu'au vu du taux d'humidité l'infiltration perdure et propose de faire une visite dans l'immeuble mitoyen. La responsable du Syndic lui déclare avoir entrepris personnellement des recherches dans cet immeuble et qu'il n'y a aucune arrivée d'eau à ce niveau.
Puis plus rien, aucun travaux réalisé.

Octobre 2012 après passage du service d'hygiène, l'inspecteur fait une mise en demeure à l'agence locative de remédier au dysfonctionnements avec un mois de délais.Faire parvenir factures détaillées etc...Sinon procès verbal.
L'agence en réponse s'engage a réaliser les travaux dans la salle de bain mais toutefois prévoit de les faire en même temps que les murs afin de nous éviter le dérangement

Fin Octobre 2012 Expertise avec le Syndic qui déclare avoir fait toute les recherches. Pour sa part l'expert déclare qu'au vu du taux d'humidité l'infiltration perdure et propose de faire une visite dans l'immeuble mitoyen. La responsable du Syndic lui déclare avoir entrepris personnellement des recherches dans cet immeuble et qu'il n'y a aucune arrivée d'eau à ce niveau.
Après enquête de l'expert il est apparus qu'une fuite des évacuations d'eau d'une cuisine se trouvait derrière le mur.

La mise hors d'eaux à eu lieu, les experts,ont fait établir des devis accepté remis leur rapport mi Août 2013 .

Février 2014,la société mandaté par les experts qui devait réaliser les travaux me contacte, après info au Cabinet d'expertise copropriété elle m'informe que les fonds ont été viré au Syndic et ce depuis Septembre 2013. Et que de plus le Syndic ne lui passe pas commande des travaux. Je reçois la décision par mail. Le Syndic déclare qu'il n'a perçu aucune somme.

Ce jour j'ai pris contacte avec le cabinet d'experts mandaté par mon assurance afin d'être informée.
J'ai sur leurs conseils relancé mon assureur,appelé le Syndic lui demandant pourquoi elle n'avait pas mandaté un artisan de son choix.
Mon assureur après enquête m'a informé que le Syndic lui avait déclaré avoir fait parvenir les fonds au propriétaires et ce depuis Octobre 2013. L'agence locative déclare n'avoir reçu aucune somme. Le syndic m'a dit envoyé une mise en demeure aux propriétaires.

Personnellement je n'ai pas l'intention d'en rester là. Notre appartement c'est considérablement dégradé. J 'ai à plusieurs reprises informé et demandé par courrier et par mise en demeure à l'agence d'informer le propriétaire de plusieurs dysfonctionnements.
Fenêtres n'assurant pas le clos, portes des pièces qui ne ferment pas, sanibroyeur qui ne fonction pas ou plus provoquant des remontées organiques dans la cuve de douche, eaux d'évacuation des toilettes stagnantes sous la cuvette de la douche d'ou les mauvaises odeurs. Nous utilisons un berlingot par jour de javel afin d'enraillé ces odeurs.
Pour toutes réponses l'agence nous a répondu se fier à l'état des lieux signés. Plusieurs de ces dysfonctionnements y sont notifiés mais ils se sont aggravés.
Porte d'entrée de l'appartement qui ne s'ouvre et se ferme que très difficilement, nous avons du mettre une corde afin de tirer très fort pour sortir et pour entrer nous devons mettre des coup d'épaule.
De plus lors de l'état des lieux le mandataire nous avait assuré que le propriétaire conscient de l'état général de son bien n'hésiterait pas a faire les travaux et ce sur simple demande.
Récemment nous avons eu des souris.

Je tiens à préciser que nous n'avons pas signé de close de prise en l'état.
Nous avons toujours payé notre loyer.

Et maintenant je suis révolté le propriétaire empoche l'assurance, sans rien dire depuis presque six mois.
J'ai l'intention de demandé une baise de loyer, au vu des préjudices subi et de porter l'affaire devant le tribunal.
J'ai relancé le service d'hygiène afin qu'il constate et prenne acte.
Pensez vous qu'avec un tel passif je suis en position d'obtenir satisfaction?

Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'au bout et pour les conseils

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
10 mars 2014 à 20:22
Bonsoir,

Là, vous n'avez plus le choix, vous devez enclencher des "représailles judiciaires" !! Si vous possédez une prtection juridique, activez-là.

Pensez vous qu'avec un tel passif je suis en position d'obtenir satisfaction?

Effectivement, vous êtes en pposition de gagner. Surtout demandez des dommages et intérêts assez importants.

Cdlt.
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melle Carbone Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
11 mars 2014 à 08:58
Bonjour,
Je n'ai pas de protection juridique malheureusement mais je vais consulté un avocat gratuit dans un premier temps. Hier j'ai envoyer une mise en demeure à l'agence d'informer le propriétaire des problèmes rencontrés durant la location,d'en assurer la mise en conformité et d'en assurer son obligation de délivrance. De plus j'ai demandé une révision à la baise du loyer pour préjudices subi. Je lui ai proposé une entente a l'amiable, de donner sa réponse dans un délai d'1 mois.
J'ai aussi relancé le service d'hygiène et l'inspecteur qui avait fait la mise en demeure, lui demandant de prendre acte de tous nos problèmes.
Mais je n'ai pas demandé des dommages et intérêts .
De toute façon je ne pense pas qu'il va accepter au vu de son comportement , il empoche de l'argent et ne fais pas les travaux.
En fin d'année l'agence nous a informé qu'il voulait mettre en vente, 2 responsables de cette agence sont venus visité et tous 2 ont déclaré que le bien soit n'était pas vendable dans l'état, soit qu'il était inimaginable de vendre au vu de la vétusté ,insistant pour que nous achetions. A ce jour, aucune mise en vente ne nous est parvenu.
Je vous remercie infiniment, le simple fait d'avoir était lu et quelque part entendu me conforte et je n'ai pas l'intention d'en rester là.
Je posterais les suites, car je pense sincèrement que cette affaire n'est pas fini.
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melle Carbone Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
14 mars 2014 à 14:33
Bonjour,
Je viens de voir un avocat gratuit accompagné d'un médiateur et d'un travailleur social.
L'avocat pour sa part m'a dit de :
1) Faire établir un constat par huissier
2) prendre un avocat pour lancer une assignation en référé au tribunal d'instance contre l'agence et le propriétaire, me confirmant qu'au vu du dossier il était indéniable que nous pouvions demandé par la suite une procédure de fond afin d'obtenir des dommages et intérêts. me précisant que le coût est assez élevé.
Le médiateur : au vu du dossier et des délais passé m'a affirmé qu'il n'était plus temps pour une entente cordiale.
Le travailleur social m'a demandé le nom de mon Agence Locative est m'a déclaré qu'il avait très mauvaise réputation et ce de notoriété publique, elle m'a affirmé ne rien avoir à attendre de cette agence surtout pas une entente amiable.
Je dépose une demande d'aide juridictionnelle dès lundi .

Pensez vous que je puisse, vu les délais d'obtention de cette aide, en attendant, déposer au tribunal une requête d'injonction de faire pour obtenir la réalisation des travaux des murs infiltrés puisque pour ceux-ci j'ai mis en demeure le propriétaire de les exécuter sous huit jours?
Est-ce conciliable avec une assignation en référé ( pour les autres désordres subi, j'ai fais une autre mise en demeure avec un délais d'1 mois)?
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