Isolation extérieure sur un mur en limite de propriété
4calqueiret
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4calqueiret Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 10 mars 2014 à 20:45
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feloxe
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10 mars 2014 à 17:47
10 mars 2014 à 17:47
En cas d'accord amiable vous devez faire acter la servitude par un huissier.
Si pas d'accord aucun moyen d'obliger le voisin a vous céder son terrain même pour le confort de vos locataires
Si pas d'accord aucun moyen d'obliger le voisin a vous céder son terrain même pour le confort de vos locataires
10 mars 2014 à 20:44
je n'avais pas envisagé l'option servitude