Indemnités de retard
billboma
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons fait construire une maison individuelle dans le cadre d'un CMI, signé fin 2011. Ce dernier prévoit un délai maximum de 22 mois pour la durée d'éxécution des travaux.
le chantier a été, selon le 1er appel de fonds, ouvert le 12 mars 2012.
A ce jour, nous n'avons toujours pas réceptionné la maison.
par contre, nous avons fait en janvier 2013 une pré-réception car nous avons enménagé en janvier 2013.
Beaucoup de problèmes depuis qui ont tardé à être résolu, des retards permanents, des interventions repoussées.... bref, une ultime intervention est planifiée pour après-demain, le 12 mars 2014.
cela fera donc 2 mois de retard pour la livraison finale, si l'artisan vient comme convenu (il devait venir semaine passée).
pouvons-nous demander des indemnités de retard ?
merci de votre aide
cordialement
nous avons fait construire une maison individuelle dans le cadre d'un CMI, signé fin 2011. Ce dernier prévoit un délai maximum de 22 mois pour la durée d'éxécution des travaux.
le chantier a été, selon le 1er appel de fonds, ouvert le 12 mars 2012.
A ce jour, nous n'avons toujours pas réceptionné la maison.
par contre, nous avons fait en janvier 2013 une pré-réception car nous avons enménagé en janvier 2013.
Beaucoup de problèmes depuis qui ont tardé à être résolu, des retards permanents, des interventions repoussées.... bref, une ultime intervention est planifiée pour après-demain, le 12 mars 2014.
cela fera donc 2 mois de retard pour la livraison finale, si l'artisan vient comme convenu (il devait venir semaine passée).
pouvons-nous demander des indemnités de retard ?
merci de votre aide
cordialement
A voir également:
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- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Retard de livraison - Guide
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- Indemnites prud'homales - Guide