Indemnités de retard

billboma Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 10 mars 2014 à 11:29
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 25 mars 2014 à 20:53
Bonjour,

nous avons fait construire une maison individuelle dans le cadre d'un CMI, signé fin 2011. Ce dernier prévoit un délai maximum de 22 mois pour la durée d'éxécution des travaux.
le chantier a été, selon le 1er appel de fonds, ouvert le 12 mars 2012.
A ce jour, nous n'avons toujours pas réceptionné la maison.
par contre, nous avons fait en janvier 2013 une pré-réception car nous avons enménagé en janvier 2013.
Beaucoup de problèmes depuis qui ont tardé à être résolu, des retards permanents, des interventions repoussées.... bref, une ultime intervention est planifiée pour après-demain, le 12 mars 2014.
cela fera donc 2 mois de retard pour la livraison finale, si l'artisan vient comme convenu (il devait venir semaine passée).
pouvons-nous demander des indemnités de retard ?

merci de votre aide
cordialement

1 réponse

Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 166
25 mars 2014 à 20:53
Bonjour,

Relisez votre contrat de CMI, tout est écrit.
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