Nous souhaitons tous que cet appartement se vende

jenyjim Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - Modifié par BmV le 10/03/2014 à 13:24
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 10 mars 2014 à 14:03
DANS VOS PROPOSITIONS DE SUJETS RIEN NE CORRESPOND VRAIMENT A MA QUESTION.
MON PERE AGE DE 97 ANS EST PLACE DANS UNE MAISON DE RETRAITE, IL EST SOUS CURATELLE RENFORCEE A L'UDAF.
SON APPARTEMENT QUI ETAIT SA RESIDENCE PRINCIPALE A ETE MIS EN VENTE, AVEC SON ACCORD DANS UNE AGENCE AVANT SA MISE SOUS CURATELLE RENFORCEE.

COMPTE TENU DE SON AGE, IL CHANGE SOUVENT D'AVIS, UN JOUR IL EST D ACCORD POUR VENDRE UN AUTRE IL VEUT REINTEGRER SON APPARTEMENT.
UN ACHETEUR EST TRES INTERESSE PAR CET APPARTEMENT ET SOUHAITE L'ACQUERIR.
MA QUESTION EST :

COMPTE-TENU DE SA PROTECTION JURIDIQUE, QUELS ROLES TIENNENT LE CURATEUR ET LE JUGE DES TUTELLES DANS CETTE TRANSACTION, DANS LE CAS OU MON PERE DECIDERAIT LE JOUR J DE REFUSER DE VENDRE, ?

QUELLE EST LA PERSONNE HABILITEE A PRENDRE UNE DECISION DEFINITIVE; LE MADATAIRE,LE JUGE DES TUTELLES OU AUTRES

JE PENSE AVOIR ETE PRECISE DANS LA PRESENTATION DE LA SITUATION ET ESPERE OBTENIR UNE RESPONSE PRECISE.

MERCI D'AVANCE

4 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 735
10 mars 2014 à 08:03
Bonjour,

S'il n'y a aucun compromis de vente de signé, vous pouvez essayer de demander à l'agence de retirer ce bien de la vente....mais vous aurez à vous bagarrer contre l'UDAF qui voudra absolument vendre ce bien, même un prix dérisoire, afin de séquestrer le montant pour payer la maison de retraite....et les honoraires de l'UDAF.

Vous n'auriez jamais dû (mais en avez-vous été informé ?) accepter que votre père soit sous contrôle de l'UDAF.

Car une grande majorité de ces organismes présents sur pratiquement tout le territoire, ne sont destinés qu'à dépouiller les seniors et leurs héritiers.
Tper sous google "UDAF problème" et vous serez informé.
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jenyjim Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014
10 mars 2014 à 08:58
Bonjour,

Merci pour votre reponse, l'UDAF a ete choisi et je pense impose par le Juge des Tutelles, quant aux ressources de mon pere il est loin d'etre demuni et dispose d'assez d'argent pour payer la maison de retraite et ce jusqu'a la fin de sa vie.
Je dois prendre contact avec les ayants droits et leurs communiquer votre reponse.
Nous souhaitons tous que cet appartement se vende car il genere des frais de copropriete et autres.
Pour l'instant impossible de connaitre la reaction de mon pere au moment d'une eventuelle signature.
Toutefois, j'ai pris bonne note de vos infos sur l'UDAF, mais nous avons ete mis devant le fait accompli. Je m'etais rendu, apres decision du Juge des Tutelles sur le site UDAF problemes et j'ai pu lire que cet organisme n'etait pas au "top" de l'honnete. Je n'habite plus en France depuis 2 ans et viens 1 fois par an, par contre ma soeur demeure dans la meme ville que mon pere.
Au cas ou cet appartement se vende sans objection de mon pere, l'UDAF a t-il le droit a prelever une commission ?

Merci encore d'avoir repondu si rapidement.

Cordialement
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 735
10 mars 2014 à 09:35
Sur la vente, je ne sais pas.

Mais l'UDAF prélève des "honoraires" pour la "gestion" de la curatelle/tutelle et la transparence de leurs comptes n'est pas toujours de mise.

Cela dit, il y a quelques UDAF correctement gérées et qui avertissent la famille avant la mise en curatelle/tutelle....mais ce n'est pas la majorité.

Je peux citer le cas d'un oncle qui possédait une maison et une retraite correcte.
En fait, mon oncle manquait simplement de compagnie, et ne désirait pas aller en maison de retraite. Mais une assistante sociale a mis l'UDAF sur l'affaire.
Résultat :
- ils ont logé mon oncle dans un studio d'un quartier à forte densité d'habitations
- l'UDAF payait chaque mois le loyer exorbitant de ce studio (720 € + les charges)
- l'UDAF payait le portage des repas alors que mon oncle était parfaitement capable de se déplacer et avait les moyens de se payer un petit restaurant.
- l'UDAF ne lui laissait que 80 € par mois d'argent de poche
- l'UDAF a mis en vente sa maison (sans en avertir mes cousins) au prix de 210'000 € alors qu'elle était estimé facilement 150'000 € de plus.
Curieusement, l'acheteur de cette maison était le neveu d'un conseiller général du département......

Heureusement, ce que l'UDAF ignorait était que le terrain ou était construite cette maison et la moitié de la maison était le propriété de ma tante (décédée 6 ans auparavant) et que le notaire chargé de la vente a stoppé les opérations car la signature de mes cousins héritiers était nécessaire (aucun partage n'avait été fait après le décès de ma tante).
malgré différentes pressions de l'UDAF, mes cousins n'ont pas cédé.
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jenyjim Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014
10 mars 2014 à 13:32
A nouveau merci, mais notre seul souci pour l'instant est la vente de cet appartement, mon pere ayant ete place sous le controle de l'UDAF, suite a une mesentente familiale protection juridique qui a ete faite a notre demande. Le juge des tutelles a donc designe cet organisme comme mandataire represente par une personne physique avec qui ma soeur a des contacts.

Cette personne regle comme il se doit les sommes a payer, telles que les differentes charges inerentes a l'appartement, les loyers de la maison de retraite, le lavage du linge, le coiffeur et l'argent de poche.
Bien entendu ce n'est pas gratuit, tarif peut-etre un peu excessif par rapport au travail fourni, diffile de controler.

C'est la premiere fois que je communique sur ce site, pouvez-vous me dire en quelle qualite vous repondez aux demandes, etes-vous juriste, magistrat ou bien faites-vous partager vos experiences, dans ce cas malheureuses ?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 735
10 mars 2014 à 14:03
Je ne suis ni juriste, ni avocat, ni juge.
Juste un particulier désirant que ses expériences (malheureuses ou heureuses) puissent servir à d'autres personnes.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 mars 2014 à 13:51
Votre père est sous curatelle renforcée.

Le jour ou il est d'accord pour céder ce logement faites demandez lui de le formaliser par écrit.

Si l'organisme (UDAF) est d'accord aussi, il ne devrait pas y avoir de gros problèmes.

Cependant les transactions immobilières effectuées sur des biens appartenant à un majeur protégée doivent âtre approuvées par une ordonnance du juge des tutelles.

En l'espèce, il convient que l'UDAF adresse au juge des tutelles une requête aux fins de permettre la vente du logement. Celle ci devra être accompagnée de 2 estimations du bien effectuées par des professionnels de l'immobilier et être motivée par l'intérêt de la personne protégée.

Le juge statuera uniquement en fonction de l'intérêt de votre père.

En cas de désaccord de l'UDAF l'organisme refusera d'adresser une telle requête.

En cas d'accord de l'organisme et de désaccord de votre père, c'est le juge des tutelle qui tranchera, probablement en refusant la vente puisque vous indiquez que votre père n'a pas besoin d'argent.

En cas d'accord de l'organisme et d'accord de votre père, le juge des tutelles refusera la transaction, s'il estime qu'elle ne correspond pas aux intérêts de la personne protégée.

Dommage que vous vous soyez "fourré dans les pattes" d'un tel organisme.
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