A propos d un bail
Bonjour voila ma question
je suis locataire d une maison depuis 20 ans avec un bail oral
en 2009 mon proprietaire n ayant plus le temps de s occuper de la location a mis une agence en intermédiaire en gardent toujours le meme proprietaire ,a ce moment la l agence ma fait un bail,maintenant mon proprietaire veux vendre
Je me référé a quel bail
merci en avance pour votre reponse
je suis locataire d une maison depuis 20 ans avec un bail oral
en 2009 mon proprietaire n ayant plus le temps de s occuper de la location a mis une agence en intermédiaire en gardent toujours le meme proprietaire ,a ce moment la l agence ma fait un bail,maintenant mon proprietaire veux vendre
Je me référé a quel bail
merci en avance pour votre reponse
1 réponse
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Bonjour,
Le premier ( entrée dans les lieux et paiement du loyer )
Lire aussi cela :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
La législation juridique et financière évolue en permanence...