Amende contestation

sphynx666 Messages postés 189 Date d'inscription vendredi 20 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2019 - 9 mars 2014 à 23:07
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 10 mars 2014 à 09:24
Bonjour,

Voilà mon cas je me suis fait arreter le "20 aout 2013 à 8h59 route de behobie" en scooter hors je n'avais pas mes papiers en ma possession, sur le coup l'agent me dit qu'il faut toujours les avoirs sur soit me fait signer sur un boitier et me laisse repartir en me disant pour cette fois-ci je laisse passer. Au passage il ne me précise pas qu'il faut que je me présente dans les 5jours au commissariat présenter mes papier.

En décembre j'ai la surprise de recevoir une amende forfaire de 135euro pour l'arrestation du "29 novembre à 8h59 route de behobie" pour non présentation des papiers dans les 5 jours au commissariat.
Hors ce jour là je me trouvé chez moi dans mon lit en train de dormir lol.

De suite je fait le rapprochement avec l'arrestation du 20 aout car l'heure, la route et le motif de l'amende correspond à l'arrestation du 20 aout.

Vu que la date de l'arrestation sur l'amende je conteste celle-ci étant de bonne foi en précisant que je me suis bien fait arreté et que je reconnais de ne pas m'être présenté au commissariat dans les 5 jours mais que la date correspond pas. S'en suit d'un refus en me précisant que je dois payer pour l'arrestation qui a eu lieu le 29 novembre.

Je re-conteste l'amende en précisant que je me suis fait arreter le 20 aout et non pas le 29novembre comme écrit sur l'amende. La réponse est un refus en me précisant que l'amende du 29 novembre et bien par rapport à l'arrestation du 20 aout à la même heure.
Hors sur l'amende il y a bien écrit noir sur blanc arrestation effectué le 29 novembre 0_o.

Je m'en vais voir au commissariat je réussi à voir l'agent qui m'a controlé en demandant des explications, celui-ci me précise bien que je me suis fait arreter le 20 aout 2013 mais vu que lui même est parti en vacance pendant deux mois il n'a pu faire l'amende de suite c'est pour ça qu'elle est daté du 29novembre. Je lui demande une main courante pour pouvoir de nouveau contester l'amende car ce n'est toujours pas la bonne date.

Après une 3ème contestation refus de nouveau en me précisant que maintenant je dois obligatoirement payé 135euros dans les plus bref délai ou payer 22euro pour passer devant un juge si je conteste encore l'amende.

Que faire???

Si je paye 22euro l'amende risque t'elle de passer a 375euro en attendant la date de jugement ( amende majorée ) ?
Ai je des chances de gagné devant le juge vu que la date ne correpond pas du tout ?

Ps: J'ai vu deux fonctionnaires de police , et en explicant mon cas ils n'ont rien compris à celle-ci vu que les date ne sont pas les mêmes. Je veux bien me battre mais la je perd la tête lol


Merci bien de l'aide

1 réponse

dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 363
10 mars 2014 à 09:24
bonjour

la grosse erreur que vous avez commise , vous avez par courrier reconnu vous être fait arrêter le 20 Août et non le 29 novembre
il fallait contester uniquement la date du 29 novembre sans autre précision
en apportant des preuves que le 29 novembre vous n'aviez pas eu de PV.
vous pouvez toujours tenter d'aller devant un juge et demander une copie du pv que vous avez eu
ensuite c'est le juge qui décidera de la conformité du pv ou s'il rejette le pv pour défaut dans la procédure

cdlt
0