Riques dans la reprise d'un restaurant en gérance
boulman2014
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
je suis chef de cuisine et à la recherche d'un fond de commerce a acheter avec mon épouse, je suis confronté actuellement, sur une affaire qui m'intéresse vivement au choix d'un des deux associés propriétaire du restaurant et des murs de favoriser un de leur employé à la reprise de leur affaire en gérance. Je souhaite connaitre les risques juridiques et financiers pour les propriétaires dans le cas d'un dépôt de bilan avec dettes à la clé (crédit-ursaff...) par le gérant (gérance libre)
merci pour votre aide
bien à vous
je suis chef de cuisine et à la recherche d'un fond de commerce a acheter avec mon épouse, je suis confronté actuellement, sur une affaire qui m'intéresse vivement au choix d'un des deux associés propriétaire du restaurant et des murs de favoriser un de leur employé à la reprise de leur affaire en gérance. Je souhaite connaitre les risques juridiques et financiers pour les propriétaires dans le cas d'un dépôt de bilan avec dettes à la clé (crédit-ursaff...) par le gérant (gérance libre)
merci pour votre aide
bien à vous
A voir également:
- Prendre une gérance sans apport
- J'ai plus d'apport que mon conjoint - Forum acheter une maison
- Gerance directe - Forum Donation-Succession
- Reprendre un tabac presse sans apport - Forum Entreprise et sociétés
- Ouvrir un bar sans apport ou très peu - Forum Auto-entrepreneur
- Gérant majoritaire/gérant minoritaire/collège de gérance? - Forum charges sociales
2 réponses
Les risques pour le bailleur sont :
- dévalorisation de son fonds
- le bailleur est solidairement responsable avec le locataire-gérant des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation du fonds pendant un délai de 6 mois courant à compter de la date de publication légale de la mise en locationgérance.
- Le Trésor public bénéficie d'un super privilège puisque pour le paiement des impôts directs du locataire liés à l'exploitation du fonds de commerce, le bailleur est responsable solidairement avec le locataire sans limitation de durée au paiement de ces impôts.
- dévalorisation de son fonds
- le bailleur est solidairement responsable avec le locataire-gérant des dettes contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation du fonds pendant un délai de 6 mois courant à compter de la date de publication légale de la mise en locationgérance.
- Le Trésor public bénéficie d'un super privilège puisque pour le paiement des impôts directs du locataire liés à l'exploitation du fonds de commerce, le bailleur est responsable solidairement avec le locataire sans limitation de durée au paiement de ces impôts.
Bonjour Thelawyer333,
Pas assez de boulot ?
Tu cherches des clients sur ce forum ? Car apparemment toute ta présentation paraît aller dans ce sens .... Or la pub n' est pas permise sur le forum, sauf erreur ....
Et puis, comme dit '' chiquefille '' ... Un avocat qui ne connaît pas les formules de politesses ! !
bah !
Pas assez de boulot ?
Tu cherches des clients sur ce forum ? Car apparemment toute ta présentation paraît aller dans ce sens .... Or la pub n' est pas permise sur le forum, sauf erreur ....
Et puis, comme dit '' chiquefille '' ... Un avocat qui ne connaît pas les formules de politesses ! !
bah !
Enka1,
Si vous considérez que je ne respecte pas la charte du forum, je vous rappelle qu'il existe un bouton "signaler" permettant d'informer les modérateurs du site.
Pour ma part, je trouve votre campagne de dénigrement public particulièrement détestable et irrespectueuse.
Je vous précise également que :
1/ l'indication de ma profession et de mes domaines de spécialité sur un forum juridique me semble être une information importante pour les gens qui reçoivent mes avis et conseils.
2/ La page "profil" du forum laisse la possibilité de mettre un lien vers son site ou sa page Facebook. Je n'ai jamais reçu de demande de suppression de la part de la modération.
3/ Je n'ai jamais proposé mes services, ni poussé les gens à aller voir mon site que ce soit dans mes réponses ou par message privé. Si je conseille à quelqu'un d'aller voir un avocat, c'est que je considère cela nécessaire et il est bien évidemment libre de son choix.
4/ Je suis à la disposition de la modération, bien évidemment par message privé, mais j'accepte beaucoup moins votre commentaire, basé sur les apparences et dont le bien-fondé me semble pour le moins contestable, sans oublier la duplication de votre commentaire sur plusieurs sujets.
Je vous remercie, si vous souhaitez poursuivre cette discussion, de le faire par message privé.
Si vous considérez que je ne respecte pas la charte du forum, je vous rappelle qu'il existe un bouton "signaler" permettant d'informer les modérateurs du site.
Pour ma part, je trouve votre campagne de dénigrement public particulièrement détestable et irrespectueuse.
Je vous précise également que :
1/ l'indication de ma profession et de mes domaines de spécialité sur un forum juridique me semble être une information importante pour les gens qui reçoivent mes avis et conseils.
2/ La page "profil" du forum laisse la possibilité de mettre un lien vers son site ou sa page Facebook. Je n'ai jamais reçu de demande de suppression de la part de la modération.
3/ Je n'ai jamais proposé mes services, ni poussé les gens à aller voir mon site que ce soit dans mes réponses ou par message privé. Si je conseille à quelqu'un d'aller voir un avocat, c'est que je considère cela nécessaire et il est bien évidemment libre de son choix.
4/ Je suis à la disposition de la modération, bien évidemment par message privé, mais j'accepte beaucoup moins votre commentaire, basé sur les apparences et dont le bien-fondé me semble pour le moins contestable, sans oublier la duplication de votre commentaire sur plusieurs sujets.
Je vous remercie, si vous souhaitez poursuivre cette discussion, de le faire par message privé.
Bonjour Thelawyer,
Vous ne pouvez pas empêcher les gens de penser ... Ni de s' exprimer.
Si votre signature '' avocat au barreau de Paris '' ne me gêne pas au niveau moral, par contre, le lien sur votre profil, menant directement à votre cabinet est pour moi, de la publicité déguisée ... Alors que normalement, toute publicité est interdite.
Si ce que je souligne ne vous plait pas, c' est pareil. Moi, au moins, j' ai le mérite d' être claire !
Je suis polie et dis bonjour etc ... etc ... Ce qui n' est de plus pas votre cas !
Bizarre pour un avocat ! Je n' ai pas été la seule à le remarquer d' ailleurs !
Et pour moi, rendre service de manière désintéressée, ce n' est pas renvoyer les gens qui regardent votre profil à une activité mercantile !
Au juste, cher avocat :
'' Je n'ai jamais proposé mes services, ni poussez les gens à aller voir ... ''
çà s' écrit '' poussé '' et pas ez !
et '' sans oublié '' ... pas é ... Mais er !
C' est pareil, dans vos conclusions ! :)))))))
Vous ne pouvez pas empêcher les gens de penser ... Ni de s' exprimer.
Si votre signature '' avocat au barreau de Paris '' ne me gêne pas au niveau moral, par contre, le lien sur votre profil, menant directement à votre cabinet est pour moi, de la publicité déguisée ... Alors que normalement, toute publicité est interdite.
Si ce que je souligne ne vous plait pas, c' est pareil. Moi, au moins, j' ai le mérite d' être claire !
Je suis polie et dis bonjour etc ... etc ... Ce qui n' est de plus pas votre cas !
Bizarre pour un avocat ! Je n' ai pas été la seule à le remarquer d' ailleurs !
Et pour moi, rendre service de manière désintéressée, ce n' est pas renvoyer les gens qui regardent votre profil à une activité mercantile !
Au juste, cher avocat :
'' Je n'ai jamais proposé mes services, ni poussez les gens à aller voir ... ''
çà s' écrit '' poussé '' et pas ez !
et '' sans oublié '' ... pas é ... Mais er !
C' est pareil, dans vos conclusions ! :)))))))
La législation juridique et financière évolue en permanence...