Retenu de terre.

fla51 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 20:19
 Flav51 - 9 mars 2014 à 20:13
Bonjour, je viens vers vous pour savoir ce que je dois faire. nous avons construit une maison, et nous avons du faire un mur de soutenement pour faire notre allée pour accéder aux garages. ce mur à été réalisé à 1.5m de la limite de propriété car au deoart cela devait etre un pied de talus mais la terre ne tenait pas et c'est devenu un mur. aujourd'hui un voisin vient de faire une maison similaire à la nôtre et il a effectué son allée en
face de la nôtre et elle est en limite de notre propriété. il se produit le cas suivant la limite de propriété (entre lui et nous) , 1, 5m de terre et notre mur de soutenement. le voisin ne veut pas retenir notre terre qui tombe chez lui. ses arguments sont que le mur aurait du être construit en limite de propriété et son deuxième arguments c'est que nous sommes plus bas que lui. nous ne comprenons pas nous avons fait les travaux avant son arrivée et maintenant c'est à nous de refaire pour qu''il puisse tranquillement s'installer. qu'en pensez vous? sur quelles lois peut on s'appuyer? nous avons trop ou raison? merci de vos avis. cdt

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
6 mars 2014 à 22:03
Si votre voisin a creusé pour faire son allée c'est a lui de retenir les terres
1
Merci, de votre réponse. Y a t'il des textes sur lesquels s'appuyer?
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
9 mars 2014 à 11:11
544, 545 et 1382 cc et suivants.
0
Merci de votre aide.
0