Retenu de terre.

fla51 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Flav51 -
Bonjour, je viens vers vous pour savoir ce que je dois faire. nous avons construit une maison, et nous avons du faire un mur de soutenement pour faire notre allée pour accéder aux garages. ce mur à été réalisé à 1.5m de la limite de propriété car au deoart cela devait etre un pied de talus mais la terre ne tenait pas et c'est devenu un mur. aujourd'hui un voisin vient de faire une maison similaire à la nôtre et il a effectué son allée en
face de la nôtre et elle est en limite de notre propriété. il se produit le cas suivant la limite de propriété (entre lui et nous) , 1, 5m de terre et notre mur de soutenement. le voisin ne veut pas retenir notre terre qui tombe chez lui. ses arguments sont que le mur aurait du être construit en limite de propriété et son deuxième arguments c'est que nous sommes plus bas que lui. nous ne comprenons pas nous avons fait les travaux avant son arrivée et maintenant c'est à nous de refaire pour qu''il puisse tranquillement s'installer. qu'en pensez vous? sur quelles lois peut on s'appuyer? nous avons trop ou raison? merci de vos avis. cdt

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Si votre voisin a creusé pour faire son allée c'est a lui de retenir les terres
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Flav51
 
Merci, de votre réponse. Y a t'il des textes sur lesquels s'appuyer?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
544, 545 et 1382 cc et suivants.
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Flav51
 
Merci de votre aide.
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