Ordure menagere
yoann9345
Messages postés
8
Statut
Membre
-
yoann9345 Messages postés 8 Statut Membre -
yoann9345 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, voila j'ai une grande question.
J'ai louer un studio de septembre 2012 au 28 février 2014
soit 18 mois.
J'ai payer en 2013 les ordures ménagère soit 77€
J'ai rendu mon logement fin février 2014 et mon proprio me demande maintenant de régler la totalité des ordures ménagères 2014 ( 77e) alors que je n'y est habiter que 2 mois en 2014.
On m'a dit que c'était au prorata..
Alors comment dois je payer?
Est ce que je compte 2 mois ( janvier, fevrier)??c'est a dire si j'ai payer 77€ cela fait 6,41€ par mois donc pour 2 mois je leurs payent 12.82€???
Ou bien comme je calcul sur 18 mois c'est a dire: je fait 6,41€X 18 mois???
Je suis perdue la..
Merci de votre aide.
Cordialement
J'ai louer un studio de septembre 2012 au 28 février 2014
soit 18 mois.
J'ai payer en 2013 les ordures ménagère soit 77€
J'ai rendu mon logement fin février 2014 et mon proprio me demande maintenant de régler la totalité des ordures ménagères 2014 ( 77e) alors que je n'y est habiter que 2 mois en 2014.
On m'a dit que c'était au prorata..
Alors comment dois je payer?
Est ce que je compte 2 mois ( janvier, fevrier)??c'est a dire si j'ai payer 77€ cela fait 6,41€ par mois donc pour 2 mois je leurs payent 12.82€???
Ou bien comme je calcul sur 18 mois c'est a dire: je fait 6,41€X 18 mois???
Je suis perdue la..
Merci de votre aide.
Cordialement
2 réponses
Bonsoir,
Ou bien comme je calcul sur 18 mois c'est a dire: je fait 6,41€X 18 mois???
Vous avez tout compris !
Cdlt.
Ou bien comme je calcul sur 18 mois c'est a dire: je fait 6,41€X 18 mois???
Vous avez tout compris !
Cdlt.
yoann9345
Messages postés
8
Statut
Membre
merci pour tout
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impot
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impot
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la voir ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...