Nouvel état des lieux après signature de sortie du logement
dm74
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6 mars 2014
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6 mars 2014 à 16:41
dm74 - 7 mars 2014 à 08:37
dm74 - 7 mars 2014 à 08:37
A voir également:
- Nouvel état des lieux après signature de sortie du logement
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
- Etat des lieux - Guide
3 réponses
GrandCaribou
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19 novembre 2024
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6 mars 2014 à 16:46
6 mars 2014 à 16:46
Bonjour,
Refusez tout nouvel état des lieux, aucune raison de refaire un EDL déjà réalisé.
Cordialement
Refusez tout nouvel état des lieux, aucune raison de refaire un EDL déjà réalisé.
Cordialement
Foyer
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13 octobre 2016
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6 mars 2014 à 16:48
6 mars 2014 à 16:48
Bonjour,
Il vous faut maintenir votre position : l'état des lieux de sortie a été fait et signé par les parties concernées. Il est donc officiel et applicable.
De ce fait, le proprio ne pourra en aucun cas, vous imputer des frais qui ne seraient pas justifiés par une mention sur l'état des lieux.
N'hésitez pas à informer votre proprio que toute retenue sur le dépôt de garantie, non justifiée comme indiqué ci-avant (hors taxe EOM) fera l'objet d'une demande d'intervention auprès du tribunal.
Il vous faut maintenir votre position : l'état des lieux de sortie a été fait et signé par les parties concernées. Il est donc officiel et applicable.
De ce fait, le proprio ne pourra en aucun cas, vous imputer des frais qui ne seraient pas justifiés par une mention sur l'état des lieux.
N'hésitez pas à informer votre proprio que toute retenue sur le dépôt de garantie, non justifiée comme indiqué ci-avant (hors taxe EOM) fera l'objet d'une demande d'intervention auprès du tribunal.
Bonjour
Les clés ayant étés rendue , et même nouveau locataire en place
Un autre EDL est impossible, car rien ne prouve que ces dégâts sont de votre fait
Un EDL de sortie est unique et ne peut se refaire le rédacteur dispose de tout son temps pour le faire , sans rien oublier .Il n'y a pas à y revenir
Vous dites aussi "que la caution n'a pas été encore restituée"
ce n'est pas une caution qui est un personne physique, mais un dépôt de garantie ou DG
Celui ci est à vous rendre avant 2 mois au rendu de clés avec une régulation finale et amputé des dégâts notés sur EDL de sortie, avec factures ou devis
A 1 mois et 3 semaines du rendu de clés réclamez votre DG en reco AR et en gardez un double si une suite au tribunal pour refus de rendre
Les clés ayant étés rendue , et même nouveau locataire en place
Un autre EDL est impossible, car rien ne prouve que ces dégâts sont de votre fait
Un EDL de sortie est unique et ne peut se refaire le rédacteur dispose de tout son temps pour le faire , sans rien oublier .Il n'y a pas à y revenir
Vous dites aussi "que la caution n'a pas été encore restituée"
ce n'est pas une caution qui est un personne physique, mais un dépôt de garantie ou DG
Celui ci est à vous rendre avant 2 mois au rendu de clés avec une régulation finale et amputé des dégâts notés sur EDL de sortie, avec factures ou devis
A 1 mois et 3 semaines du rendu de clés réclamez votre DG en reco AR et en gardez un double si une suite au tribunal pour refus de rendre
Merci beaucoup pour votre réponse, il me semblait effectivement qu'on ne pouvait pas revenir sur un Document comme celui-ci après la restitution des clés et la signature finale. Concernant la restitution après amputation des frais applicables, je vais suivre votre conseil et patienter jusqu'au quasi terme de la période de restitution.
7 mars 2014 à 08:37