Nouvel état des lieux après signature de sortie du logement

dm74 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 16:41
 dm74 - 7 mars 2014 à 08:37
Bonjour,
Mon ancienne propriétaire me réclame de revenir faire un nouvel état des lieux pour le logement que je viens de quitter. Nous avons fais celui-ci il y'a une semaine et signer le documents de sorties (LOCATAIRE ET PROPRIETAIRE). Nous avons notés les défauts constatés, sachant que nous avons changé l'electro menager defectueux à nos frais et repeins le salon a sa couleur d'origine et rafraichit la cuisine. Le lendemein les nouveaux locataires emmenageaent. Selon elle, elle a constaté suite à notre départ des dégats et souhaiterais refaire un état des lieux notemment pour un problème d'infiltration d'eau dans un plancher depuis le toit, sachant qu'entre temps il a plue dans la semaine.
Sachant que je suis déja partit, que de nouveaux locataires sont déja entrés dans le logement et le tout avec l'accord et la vérification de la propriétaire, suis je tenu de refaire un etat des lieux. Je ne sais pas ce que ces nouvelles personnes ont fais dans l'appartement et il ne me semble pas possible de ré-évaluer le document de sortie. Mon problème étant que la caution n'a pas été encore restituée et je ne voudrais pas que des dégats soient portés dessus alors même qu'ils ne sont pas mentionnés sur papier et signés.
Un grand merci d'avance pour toutes indications utiles.
A voir également:

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
6 mars 2014 à 16:46
Bonjour,

Refusez tout nouvel état des lieux, aucune raison de refaire un EDL déjà réalisé.

Cordialement
0
Oui merci pour votre conseil. Je ne comptais pas refaire un nouvel état des lieux de toute manière. Je suis resté une heure lors de l'état des lieux de sortie qui a été fait en bonne et due forme à ce moment la et validé par les deux parties.
0
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
6 mars 2014 à 16:48
Bonjour,

Il vous faut maintenir votre position : l'état des lieux de sortie a été fait et signé par les parties concernées. Il est donc officiel et applicable.

De ce fait, le proprio ne pourra en aucun cas, vous imputer des frais qui ne seraient pas justifiés par une mention sur l'état des lieux.

N'hésitez pas à informer votre proprio que toute retenue sur le dépôt de garantie, non justifiée comme indiqué ci-avant (hors taxe EOM) fera l'objet d'une demande d'intervention auprès du tribunal.
0
Merci beaucoup pour votre réponse, il me semblait effectivement qu'on ne pouvait pas revenir sur un Document comme celui-ci après la restitution des clés et la signature finale.
0
Bonjour
Les clés ayant étés rendue , et même nouveau locataire en place
Un autre EDL est impossible, car rien ne prouve que ces dégâts sont de votre fait
Un EDL de sortie est unique et ne peut se refaire le rédacteur dispose de tout son temps pour le faire , sans rien oublier .Il n'y a pas à y revenir
Vous dites aussi "que la caution n'a pas été encore restituée"
ce n'est pas une caution qui est un personne physique, mais un dépôt de garantie ou DG
Celui ci est à vous rendre avant 2 mois au rendu de clés avec une régulation finale et amputé des dégâts notés sur EDL de sortie, avec factures ou devis

A 1 mois et 3 semaines du rendu de clés réclamez votre DG en reco AR et en gardez un double si une suite au tribunal pour refus de rendre
0
Merci beaucoup pour votre réponse, il me semblait effectivement qu'on ne pouvait pas revenir sur un Document comme celui-ci après la restitution des clés et la signature finale. Concernant la restitution après amputation des frais applicables, je vais suivre votre conseil et patienter jusqu'au quasi terme de la période de restitution.
0