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Clôture entre maisons mitoyennes

oly56 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 12:56
oly56 - 6 mars 2014 à 14:07

Bonjour
Je suis actuellement locataire d'une maison mitoyenne , les deux maisons appartiennent au même propriétaire
A-t-il le droit de supprimer la clôture entre les deux maisons?
Quand j'ai loué la maison il y avait déjà la clôture
Merci de m'aider
Cordialement

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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 342
6 mars 2014 à 13:17

Bjr,

pourquoi l'a t-il fait ?

cette clôture est elle noté sur l'EDL d'entrée ?

oly56
6 mars 2014 à 14:07

non mais elle sépare les deux maisons

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