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Clôture entre maisons mitoyennes

oly56 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 12:56
 oly56 - 6 mars 2014 à 14:07
Bonjour
Je suis actuellement locataire d'une maison mitoyenne , les deux maisons appartiennent au même propriétaire
A-t-il le droit de supprimer la clôture entre les deux maisons?
Quand j'ai loué la maison il y avait déjà la clôture
Merci de m'aider
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
6 mars 2014 à 13:17
Bjr,

pourquoi l'a t-il fait ?

cette clôture est elle noté sur l'EDL d'entrée ?
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oly56
6 mars 2014 à 14:07
non mais elle sépare les deux maisons
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