Arret maladie
malalylouis
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans et demi, je suis dyalisé depuis un an en août 2012 j'ai été contrôlé par le sécu qui a voulu que je retravaille, j'ai été voir la médecine du travail qui m'a dit non, mais la sécu a arrêté de me verser mes ij J'ai pris un avocat nous sommes passés au tribunal pour finir il doivent me payer mes ij depuis ce jour mais ils ne veulent pas me verser de dommages et intérets ni rembourser les frais d'avocat que puis-je faire ?
Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans et demi, je suis dyalisé depuis un an en août 2012 j'ai été contrôlé par le sécu qui a voulu que je retravaille, j'ai été voir la médecine du travail qui m'a dit non, mais la sécu a arrêté de me verser mes ij J'ai pris un avocat nous sommes passés au tribunal pour finir il doivent me payer mes ij depuis ce jour mais ils ne veulent pas me verser de dommages et intérets ni rembourser les frais d'avocat que puis-je faire ?
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Bonjour,
Des dommages et intérêts ne sont dus que si la condamnation figure dans le jugement, tout comme l'indemnité art 700 destinée à couvrir une partie des frais de représentation.
En revanche je me pose une question concernant la durée de votre indemnisation au -delà de 3 ans , s'agit il de mi temps thérapeutique? êtes vous titulaire d'une pension d'invalidité?
Cordialement
Des dommages et intérêts ne sont dus que si la condamnation figure dans le jugement, tout comme l'indemnité art 700 destinée à couvrir une partie des frais de représentation.
En revanche je me pose une question concernant la durée de votre indemnisation au -delà de 3 ans , s'agit il de mi temps thérapeutique? êtes vous titulaire d'une pension d'invalidité?
Cordialement
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