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Arret maladie

malalylouis Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2014 - Modifié par GrandCaribou le 4/03/2014 à 21:01
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 5 mars 2014 à 10:11
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans et demi, je suis dyalisé depuis un an en août 2012 j'ai été contrôlé par le sécu qui a voulu que je retravaille, j'ai été voir la médecine du travail qui m'a dit non, mais la sécu a arrêté de me verser mes ij J'ai pris un avocat nous sommes passés au tribunal pour finir il doivent me payer mes ij depuis ce jour mais ils ne veulent pas me verser de dommages et intérets ni rembourser les frais d'avocat que puis-je faire ?

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Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
5 mars 2014 à 10:11
Bonjour,
Des dommages et intérêts ne sont dus que si la condamnation figure dans le jugement, tout comme l'indemnité art 700 destinée à couvrir une partie des frais de représentation.
En revanche je me pose une question concernant la durée de votre indemnisation au -delà de 3 ans , s'agit il de mi temps thérapeutique? êtes vous titulaire d'une pension d'invalidité?
Cordialement
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