Conges longue maladie
malaizia
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Modifié par australe13 le 4/03/2014 à 14:14
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 4 mars 2014 à 14:24
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doris33
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4 mars 2014 à 14:24
4 mars 2014 à 14:24
Bonjour,
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F550
extrait
" Démarche
La mise en retraite pour invalidité peut être prononcée :
à la demande du fonctionnaire auprès de son administration,
ou d'office à l'initiative de l'administration.
La mise en retraite d'office ne peut être prononcée qu'à l'expiration des droits à congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) sauf si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité qui n'est pas susceptible de traitement en raison de son caractère définitif et stabilisé.
À l'expiration de ses droits à congé de maladie, le fonctionnaire définitivement inapte est placé en disponibilité d'office durant la période d'instruction de son dossier de retraite. Durant cette période, il continue de percevoir son demi-traitement."
Donc sous certaines conditions, la réponse est OUI.
Prenez conseil auprès d'un syndicat ou autre.
Cordialement
vous pouvez lire le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F550
extrait
" Démarche
La mise en retraite pour invalidité peut être prononcée :
à la demande du fonctionnaire auprès de son administration,
ou d'office à l'initiative de l'administration.
La mise en retraite d'office ne peut être prononcée qu'à l'expiration des droits à congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) sauf si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité qui n'est pas susceptible de traitement en raison de son caractère définitif et stabilisé.
À l'expiration de ses droits à congé de maladie, le fonctionnaire définitivement inapte est placé en disponibilité d'office durant la période d'instruction de son dossier de retraite. Durant cette période, il continue de percevoir son demi-traitement."
Donc sous certaines conditions, la réponse est OUI.
Prenez conseil auprès d'un syndicat ou autre.
Cordialement
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