Comment concilier tutelle simple et curatelle renforcée ?
pamkine
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
1 couple marié sous le régime de la communauté, le mari est placé sous tutelle simple, la femme esp placée sous curatelle renforcée.
Les tuteurs ont-ils le droit de vendre leur maison ?
De cette union sont nés 2 enfants qui ne s'entendent pas.
Les tuteurs ont-ils le droit de vendre leur maison ?
De cette union sont nés 2 enfants qui ne s'entendent pas.
2 réponses
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Bonjour,
de toute façon, afin de pouvoir vendre le bien, il faut obtenir l'accord du juge des tutelles.
Pourquoi la maison devrait-elle être vendue ?
Cordialement -
L'appartement, plutôt, devrait être vendu parce que les 2 tutrices estiment que la retraite du mari ne couvre pas assez le coût de la maison de retraite médicalisée où ils se trouvent.
Merci de votre obligeance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...