Comment concilier tutelle simple et curatelle renforcée ?
pamkine
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doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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1 couple marié sous le régime de la communauté, le mari est placé sous tutelle simple, la femme esp placée sous curatelle renforcée.
Les tuteurs ont-ils le droit de vendre leur maison ?
De cette union sont nés 2 enfants qui ne s'entendent pas.
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2 réponses
Bonjour,
de toute façon, afin de pouvoir vendre le bien, il faut obtenir l'accord du juge des tutelles.
Pourquoi la maison devrait-elle être vendue ?
Cordialement
de toute façon, afin de pouvoir vendre le bien, il faut obtenir l'accord du juge des tutelles.
Pourquoi la maison devrait-elle être vendue ?
Cordialement
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