Comment concilier tutelle simple et curatelle renforcée ?

pamkine Messages postés 21 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 - 4 mars 2014 à 15:46
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 mars 2014 à 16:27
1 couple marié sous le régime de la communauté, le mari est placé sous tutelle simple, la femme esp placée sous curatelle renforcée.
Les tuteurs ont-ils le droit de vendre leur maison ?
De cette union sont nés 2 enfants qui ne s'entendent pas.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
4 mars 2014 à 15:48
Bonjour,

de toute façon, afin de pouvoir vendre le bien, il faut obtenir l'accord du juge des tutelles.

Pourquoi la maison devrait-elle être vendue ?

Cordialement
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pamkine Messages postés 21 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024
4 mars 2014 à 16:05
L'appartement, plutôt, devrait être vendu parce que les 2 tutrices estiment que la retraite du mari ne couvre pas assez le coût de la maison de retraite médicalisée où ils se trouvent.
Merci de votre obligeance.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
4 mars 2014 à 16:27
Ok, il faudra l'accord du juge des tutelles, mais cela, les deux tutrices le savent.
Cordialement
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