Achat local d'activité pour transformation loft d'habitation

Question

Bonjour,

Je souhaite acheter un local d'activité pour le rendre en loft d'habitation. Actuellement dans la copropriété certains locaux sont utilisés comme habitation mais aucun d'entres eux n'a d'autorisation auprès de la mairie.

Le cas est particulier, en effet l'immeuble est exclusivement à usage d'activité et n'ai pas aux normes (incendie, fenêtres...) pour vivre dedans. De plus il semble qu'il y' ait une procédure en cours avec le promoteur demandant la mise aux normes. Et la mairie doit donner son avis sur le sujet (transformation en habitation) mais tant que les travaux ne sont pas effectués, je pense qu'il n'y aura aucun retour de la mairie.

Quels sont les risques que nous encourons si nous achetons ce local, faisons l'aménagement intérieur en habitation (3 pièces) sans demande à la mairie? Au niveau des assurances seront nous couverts par une assurance habitation alors qu'il s'agit d'un local d'activité?

Merci d'avance de votre aide sur le sujet
Julia

Josh Randall · Answer

Bonjour

Quels sont les risques que nous encourons si nous achetons ce local, faisons l'aménagement intérieur en habitation (3 pièces) sans demande à la mairie?
Le dépôt d'un dossier en mairie est obligatoire. Surtout par rapport à ce type de bâtiment ou il y aura du logement collectif.

Je te suggère d'attendre le changement de destination du bâtiment qui va certainement passer par le dépôt du permis de construire de la part du promoteur, ne serait-ce que pour la mise à jour de la sécurité incendie et les éventuelles modifications qui pourraient être apportées tant au niveau de la sécurité incendie que de l'isolation, voire des modifications en façade..
D'autant que, si je ne dis pas de bêtise, il y a obligation de fournir une étude thermique dans le cas de remplacement des menuiseries extérieures.

Faire les travaux sans autorisation c'est risquer des sanctions détaillées dans ce lien.

Cdt

julialp · Answer

Bonjour 

Merci pour ces infos. Le problème étant que' il existe une procédure avec le promoteur  depuis 2007 et que des gens vivent dans l'immeuble depuis et certains locaux restent à usage d'activité .
Donc attendre que le promoteur fasse la demande de permis de  construire ce n'est pas pour tout de suite .
Ensuite la mairie nous a indiqué que nous ne pouvons faire la demande seulement une fois le bien acheté. Donc nous ne voulons pas nous retrouver avec un bien sur les bras après .

Cdt

Josh Randall · Answer

Depuis 2007 ? C'est quoi le problème pour que ça prenne autant de temps ?

Julialp · Answer

En 2007 le bâtiment a été divisé en un certain nombre de local commercial par le promoteur. Depuis des gens vivent dedans et il y a une procédure pour que le promoteur fasse les travaux nécessaires a l'habitation. Nous n'en savons pas plus et nous avons appris cette info par le syndic uniquement et non par le propriétaire et par l'agence qui nous vend le bien.

Bon je vais me renseigner une nouvelle fois au service d'urbanisme de la ville.
Merci

Achat local d'activité pour transformation loft d'habitation

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