Avis aptitude avec réserve par médecin du travail

Bonjour,

Si, j'ai du mal m'exprimer. En réalité il y a des problèmes différents. Il faut déconnecter l'arrêt maladie du reste.

D'abord pendant l'arrêt maladie: Pour l'instant, le contrat de travail est suspendu étant donné que vous êtes en arrêt maladie (et il demeurera suspendu tant que vous resterez en arrêt maladie). Cela signifie (pour simplifier) que vous n'avez pas à aller travailler sans qu'on puisse vous le reprocher.

Toutefois, l'arrêt maladie est censé être provisoire, et donc il faut envisager que vous repreniez votre travail une fois que l'arrêt maladie aura expiré.

Ensuite l'avis de la médecine du travail: La médecine du travail peut rendre 3 types d'avis:
- aptitude pure et simple (le salarié peut exercer ses fonctions sans que cela nécessite un aménagement particulier);
- aptitude avec réserves (le salarié peut exercer ses fonctions mais à condition de les aménager);
- inaptitude (le salarié ne peut plus exercer ses fonctions).

PS: En cas d'inaptitude, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié puisque le salarié n'est plus apte à son poste de travail habituel. A défaut de reclassement possible, il peut le licencier pour inaptitude.

Dans votre cas, il s'agit d'une aptitude avec réserves. Pour votre employeur la situation deviendra délicate à compter de votre retour:
- d'un coté, vous n'êtes pas inapte, donc il doit vous fournir du travail (il ne peut pas engager une procédure de licenciement pour inaptitude tant que la médecine du travail n'a pas constaté l'inaptitude);
- d'un autre coté, vous êtes fragilisé, donc il doit vous ménager pour respecter son obligation de sécurité (tout accident du travail ultérieur serait pour lui un risque au regard de la faute inexcusable notamment).

Conclusion: L'employeur doit adapter votre poste de travail pour tenir compte des préconisations de la médecine du travail. Il pourrait avoir intérêt à vous licencier mais il ne peut pas vous licencier à raison de votre état de santé. C'est pour cela que la Loi prévoit qu'il peut, si les réserves de la médecine du travail sont trop lourdes, demander un réexamen pour faire constater votre inaptitude (et ainsi s'engager vers un licenciement pour inaptitude après tentatives infructueuses de reclassement). S'il ne l'a pas fait... tant pis pour lui. Vous êtes apte.

Concrètement:
- soit il change vos conditions de travail pour se conformer aux préconisations de la médecine du travail (votre refus serait un motif de licenciement);
- soit il vous propose une modification du contrat de travail (et là il a besoin de votre accord).

PS: La distinction entre modification des conditions de travail et modification du contrat de travail est très technique et complexe. Donc, lorsque cela se présentera, et si vous souhaitez refuser le changement proposé par l'employeur, faites analyser la proposition par un professionnel.

Le plus simple pour l'employeur (cela s'est déjà vu), c'est de dire au salarié de rester chez lui le temps qu'on adapte son poste de travail (mais sans jamais rien écrire), puis de le licencier pour abandon de poste...

D'où mon conseil sur l'attitude à adopter à l'issue de l'arrêt maladie:
- Retournez travailler (et ne vous absentez que si vous avez l'autorisation écrite de l'employeur ou si l'employeur vous demande par écrit de rester chez vous);
- Refusez toutes les tâches qui ne sont pas conformes aux prescriptions de la médecine du travail.

Du coup j'ajoute un autre conseil:
- si, à l'issue de votre congé maladie, vous constatez en retournant travailler que votre poste n'a pas été adapté, demandez par écrit à l'employeur d'adapter votre poste à votre état de santé ainsi que le préconise la médecine du travail.

Bien cordialement,