Demande de permis d'abitation sur un terrain agricole
lolo13560
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Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 28 févr. 2014 à 03:31
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 28 févr. 2014 à 03:31
bonsoir
j'exploite depuis 3 ans sur mon terrain agricole et j'ai demandé un permis d'habitation dans une partie de mon hangar.
il a était refuser.
motif il considère qu'en conséquence, le projet présenté n'est pas conforme à l'article 2 NC du POS .
que faire?
cordialement LAURENT
j'exploite depuis 3 ans sur mon terrain agricole et j'ai demandé un permis d'habitation dans une partie de mon hangar.
il a était refuser.
motif il considère qu'en conséquence, le projet présenté n'est pas conforme à l'article 2 NC du POS .
que faire?
cordialement LAURENT
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Josh Randall
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28 févr. 2014 à 03:31
28 févr. 2014 à 03:31
Bonjour
Que dit l'article 2 NC du POS ?
Que dit l'article 2 NC du POS ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...