Demande de permis d'abitation sur un terrain agricole
lolo13560
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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bonsoir
j'exploite depuis 3 ans sur mon terrain agricole et j'ai demandé un permis d'habitation dans une partie de mon hangar.
il a était refuser.
motif il considère qu'en conséquence, le projet présenté n'est pas conforme à l'article 2 NC du POS .
que faire?
cordialement LAURENT
j'exploite depuis 3 ans sur mon terrain agricole et j'ai demandé un permis d'habitation dans une partie de mon hangar.
il a était refuser.
motif il considère qu'en conséquence, le projet présenté n'est pas conforme à l'article 2 NC du POS .
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