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Demande de permis d'abitation sur un terrain agricole

lolo13560 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 27 févr. 2014 à 22:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 févr. 2014 à 03:31
bonsoir
j'exploite depuis 3 ans sur mon terrain agricole et j'ai demandé un permis d'habitation dans une partie de mon hangar.
il a était refuser.
motif il considère qu'en conséquence, le projet présenté n'est pas conforme à l'article 2 NC du POS .
que faire?
cordialement LAURENT
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 févr. 2014 à 03:31
Bonjour

Que dit l'article 2 NC du POS ?
0

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