Non conformite construction
Utilisateur anonyme
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27 févr. 2014 à 22:46
Josh Randall Messages postés 26529 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2024 - 28 févr. 2014 à 03:29
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Josh Randall
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28 févr. 2014 à 03:29
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Bonjour
Pas particulièrement. Maintenant si tu veux en avoir le coeur net, tu te rends à la mairie, tu consultes le dossier de permis de construire, tu demande des informations complémentaires concernant la non conformité.
Et vois si l'impossibilité de reconstruire à l'identique est liée à cette non conformité, ou s'il s'agit d'une règle du PLU. J'ai déjà vu cette règle appliquée dans certaines zone d'un PLU.
Cdt
Pas particulièrement. Maintenant si tu veux en avoir le coeur net, tu te rends à la mairie, tu consultes le dossier de permis de construire, tu demande des informations complémentaires concernant la non conformité.
Et vois si l'impossibilité de reconstruire à l'identique est liée à cette non conformité, ou s'il s'agit d'une règle du PLU. J'ai déjà vu cette règle appliquée dans certaines zone d'un PLU.
Cdt