Non conformite construction
Utilisateur anonyme
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27 févr. 2014 à 22:46
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 28 févr. 2014 à 03:29
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 28 févr. 2014 à 03:29
Bonsoir nous avons signé un compromis de vente chez notaire indiquant une non conformité de la construction. Le vendeur et le notaire nous indique qu ilne s agit uniquement d une non conformité de l accès au garage. Il est egalement precisé surcompromis en gras qu il sera impossible de reconstruire a l identique en cas de sinistre. La construction date de 2000, et ils ne nous ont pas fournis les plans. Est ce risqué de poursuivre cette acquisition??
Merci pour vos reponses,
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Josh Randall
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28 févr. 2014 à 03:29
28 févr. 2014 à 03:29
Bonjour
Pas particulièrement. Maintenant si tu veux en avoir le coeur net, tu te rends à la mairie, tu consultes le dossier de permis de construire, tu demande des informations complémentaires concernant la non conformité.
Et vois si l'impossibilité de reconstruire à l'identique est liée à cette non conformité, ou s'il s'agit d'une règle du PLU. J'ai déjà vu cette règle appliquée dans certaines zone d'un PLU.
Cdt
Pas particulièrement. Maintenant si tu veux en avoir le coeur net, tu te rends à la mairie, tu consultes le dossier de permis de construire, tu demande des informations complémentaires concernant la non conformité.
Et vois si l'impossibilité de reconstruire à l'identique est liée à cette non conformité, ou s'il s'agit d'une règle du PLU. J'ai déjà vu cette règle appliquée dans certaines zone d'un PLU.
Cdt
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