Rsi saisie attribution

mario ribery Messages postés 3 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour a tous . J ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire professionnel et la banque refuse de me laisser le solde bancaire insaisissable. Pour info acte d huissier pour le compte du rsi merci de me repondre rapidement

3 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Le solde bancaire n'a t'il pas été laissé sur un autre compte ?

    quel est la forme juridique de votre entreprise ?
    a quel nom est la dette du RSI ?
    0
  2. mario ribery Messages postés 3 Statut Membre
     
    non mes 2 comptes perso et pro ont etes saisie et sont a 0
    forme juridique entreprise individuelle en nom propre

    dette du rsi en nom personnel
    merci pour l aide apportee
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      donc tout vos comptes peuvent être saisie
      mais on devait vous laisser le SBI sur votre compte perso
      (vous n'avez que c'est deux comptes la, pas de compte livret ?)
      quel raison vous donne la banque pour ne pas vous laisser le SBI ?
      0
  3. mario ribery Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonjour sleepy,
    la banque me dit que lorsqu'il y a 2 saisies le meme moi le sbi devient nul
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      ah bah oui, si vous avez déja été saisie une première fois dans le mois
      on ne vous laisse le SBI qu'une seule fois
      0

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