Rsi saisie attribution
mario ribery
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 févr. 2014 à 13:01
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 févr. 2014 à 13:01
A voir également:
- Rsi saisie attribution
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Délai réponse commission attribution logement 2023 - Forum Louer un logement
- Délai réponse commission attribution logement - forum - Forum Louer un logement
- Blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
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27 févr. 2014 à 13:15
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Le solde bancaire n'a t'il pas été laissé sur un autre compte ?
quel est la forme juridique de votre entreprise ?
a quel nom est la dette du RSI ?
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mario ribery
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27 févr. 2014 à 14:16
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non mes 2 comptes perso et pro ont etes saisie et sont a 0
forme juridique entreprise individuelle en nom propre
dette du rsi en nom personnel
merci pour l aide apportee
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sleepy00
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27 févr. 2014 à 17:59
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donc tout vos comptes peuvent être saisie
mais on devait vous laisser le SBI sur votre compte perso
(vous n'avez que c'est deux comptes la, pas de compte livret ?)
quel raison vous donne la banque pour ne pas vous laisser le SBI ?
mais on devait vous laisser le SBI sur votre compte perso
(vous n'avez que c'est deux comptes la, pas de compte livret ?)
quel raison vous donne la banque pour ne pas vous laisser le SBI ?
mario ribery
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28 févr. 2014 à 10:32
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bonjour sleepy,
la banque me dit que lorsqu'il y a 2 saisies le meme moi le sbi devient nul
la banque me dit que lorsqu'il y a 2 saisies le meme moi le sbi devient nul
sleepy00
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28 févr. 2014 à 13:01
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ah bah oui, si vous avez déja été saisie une première fois dans le mois
on ne vous laisse le SBI qu'une seule fois
on ne vous laisse le SBI qu'une seule fois
La législation juridique et financière évolue en permanence...