Rsi saisie attribution
mario ribery
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour a tous . J ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire professionnel et la banque refuse de me laisser le solde bancaire insaisissable. Pour info acte d huissier pour le compte du rsi merci de me repondre rapidement
A voir également:
- Rsi saisie attribution
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
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- Combien de temps dure une commission d'attribution de logement ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
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- Attribution du logement proposée au demandeur forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
3 réponses
Le solde bancaire n'a t'il pas été laissé sur un autre compte ?
quel est la forme juridique de votre entreprise ?
a quel nom est la dette du RSI ?
quel est la forme juridique de votre entreprise ?
a quel nom est la dette du RSI ?
non mes 2 comptes perso et pro ont etes saisie et sont a 0
forme juridique entreprise individuelle en nom propre
dette du rsi en nom personnel
merci pour l aide apportee
forme juridique entreprise individuelle en nom propre
dette du rsi en nom personnel
merci pour l aide apportee
La législation juridique et financière évolue en permanence...