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Rsi saisie attribution

mario ribery Messages postés 3 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour a tous . J ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire professionnel et la banque refuse de me laisser le solde bancaire insaisissable. Pour info acte d huissier pour le compte du rsi merci de me repondre rapidement

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
Le solde bancaire n'a t'il pas été laissé sur un autre compte ?

quel est la forme juridique de votre entreprise ?
a quel nom est la dette du RSI ?
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Réponse 2 / 3
mario ribery Messages postés 3 Statut Membre
 
non mes 2 comptes perso et pro ont etes saisie et sont a 0
forme juridique entreprise individuelle en nom propre

dette du rsi en nom personnel
merci pour l aide apportee
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
donc tout vos comptes peuvent être saisie
mais on devait vous laisser le SBI sur votre compte perso
(vous n'avez que c'est deux comptes la, pas de compte livret ?)
quel raison vous donne la banque pour ne pas vous laisser le SBI ?
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Réponse 3 / 3
mario ribery Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour sleepy,
la banque me dit que lorsqu'il y a 2 saisies le meme moi le sbi devient nul
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
ah bah oui, si vous avez déja été saisie une première fois dans le mois
on ne vous laisse le SBI qu'une seule fois
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