Résiliation site web

flowermarion Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 26 févr. 2014 à 21:15
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 28 févr. 2014 à 17:46
bonjour,

j'ai signé un contrat de location de site web avec la société cortix en 2010. cortix a sous-traité le paiement de ces mensualités à la société locam. il y a un mois, je me suis fait démarcher par une petite entreprise locale de création de site web, qui m'a certifié que je pouvais résilier mon contrat en cours du fait que cortix avait été racheté par publicis....
il m'a dit de faire une lettre de résiliation avec A/R à locam et publicis, et de faire opposition aux prélèvements locam. ce que j'ai fait.
or, je viens de recevoir 3 courriers de locam, me disant d'une part qu'il est possible de résilier notre contrat, mais en devant régler la totalité des prélèvements restants jusqu'à la fin du contrat, et d'autre part, ils me demandent de payer des frais de 53€ suite au prélèvement qui a été refusé. je me suis rengagé avec la 2ème société, et je ne sais plus quoi faire car bizarrement celle ci ne sait pas quoi me répondre à part de les laisser sans réponse. lequel d'entres eux est le plus escroc?Merci pour votre aide car je suis perdu et cela m'inquiète.

2 réponses

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
Modifié par homair,73 le 27/02/2014 à 14:49
Bonjour,

Lisez - ci-dessus- les commentaires sur les forums consacrés à ces contrats de sites web.

cdt
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flowermarion Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
27 févr. 2014 à 20:17
Bonjour,
merci pour votre réponse, mais j'ai déjà lu les forums et je ne trouve nulle part une réponse
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
28 févr. 2014 à 17:46
La seule solution serait :

Contrat dit One shot.
Et de vous appuyer sur cet arrêt de la Cour d'Appel.

article 1109 du code civil :
CA Bordeaux 08.03.2011

mais il faudra passer par la case tribunal.

cdt
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