Résiliation site web
flowermarion
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 28 févr. 2014 à 17:46
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 28 févr. 2014 à 17:46
2 réponses
homair,73
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Modifié par homair,73 le 27/02/2014 à 14:49
Modifié par homair,73 le 27/02/2014 à 14:49
Bonjour,
Lisez - ci-dessus- les commentaires sur les forums consacrés à ces contrats de sites web.
cdt
Lisez - ci-dessus- les commentaires sur les forums consacrés à ces contrats de sites web.
cdt
flowermarion
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27 février 2014
27 févr. 2014 à 20:17
27 févr. 2014 à 20:17
Bonjour,
merci pour votre réponse, mais j'ai déjà lu les forums et je ne trouve nulle part une réponse
merci pour votre réponse, mais j'ai déjà lu les forums et je ne trouve nulle part une réponse
homair,73
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28 févr. 2014 à 17:46
28 févr. 2014 à 17:46
La seule solution serait :
Contrat dit One shot.
Et de vous appuyer sur cet arrêt de la Cour d'Appel.
article 1109 du code civil :
CA Bordeaux 08.03.2011
mais il faudra passer par la case tribunal.
cdt
Contrat dit One shot.
Et de vous appuyer sur cet arrêt de la Cour d'Appel.
article 1109 du code civil :
CA Bordeaux 08.03.2011
mais il faudra passer par la case tribunal.
cdt