Fermeture entreprise

nadch1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 26 févr. 2014 à 14:14
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   - 27 févr. 2014 à 13:12
Bonjour

Mon mari a une société, j'ai travaillé avec lui jusqu'à l'année dernière mais l'entreprise traverse des moments un peu difficile donc j'ai arrêter car nous pensions que c'était le premier poste à supprimer. Nous sommes artisans au départ puis notre business a grossi très vite, trop vite, pour passer en 5 ans de 1 à 10 salariés, et nous sommes 7 salariés aujourd'hui hui. Suite à mon départ, l'administratif a été fait très succinctement, mon mari étant tout le temps en déplacement et moi, plus dans les murs l y a eu du laisser aller, résultat, un CDD qu'on a eu un mois l'année dernière nous met aux prudhommes pour diverses raisons....34000€ demandé, l'entreprise ne s'en relevera pas.

Pouvons nous fermer du fait qu'une procédure est en cours?

3 réponses

Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
26 févr. 2014 à 20:29
Bonsoir,
Votre mari exploite sous forme de société? EURL ou SARL?
Par ailleurs, c pas parce que le salarié vous demande 34 000 €, qu'il va avoir 34 000 €.
Enfin, si vous avez des craintes par rapport à votre activité et un éventuel arrêt de l'activité, il serait peut être bien de consulter un avocat ou expert comptable qui puisse analyser votre situation en détail et vous conseiller au mieux. Il est intéressant de savoir si les demandes du salarié peuvent aboutir ou pas.
Tant que vous n'êtes pas condamnés et que vous n'êtes pas en état de cessation des paiement, vous pouvez continuer d'exploiter.
0
nadch1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014
27 févr. 2014 à 09:12
Bonjour

C'est une société à responsabilités limités unipersonnelle depuis peu. Je pense que les demandes du salariés peuvent aboutir. Il faut savoir qu'il l'a embauché le 29/05/2013,mon mari lui a donné son contrat à signer pour qu'il le lise et le ramène (en toutes confiances car c'est un salarié que l'on connait bien, formé en apprentissage 4 ans dans nos ateliers puis plusieurs fois en CDD , il n'a jamais accepté CDI voulant voir du pays!).

Sauf que le 29/05/2013 à 22h30, mon mari a été fauché par une voiture qui a grillée un feu, il était en moto, et s'en ai suivi 6 mois d ITT et notamment une hospitalisation jusqu'au 03/06 et une sortie en corset et minerve, 5 vertèbres lombaires et cervicales cassées, clavicule... bref, n'ayant plus de secrétariat et une comptabilité externe, il 'a pas prêté attention au fait que ce salarié n'a pas ramené son contrat signé et ne s'est pas occupé de la gisma, et de plus le salarié a fait deux jours de plus sans notre accord, mais comme nous sommes honnête , on lui a préparé un avenant (bien sur à posteriori donc pas signé) et on lui a tout payé, ses heures sup, heures de trajets et ses deux jours supplémentaires.

Réellement, nous n'avons aucun contrat signé du coup il demande la requalification en CDI, comble pour un salarié qui n'a jamais voulu qu'on l'embauche!!! Il veut vivre en AFRIQUE, au Sénégal, et donc veut de l'argent facile et a profité de la faiblesse et absence de son patron pour s'engouffrer dans la brèche!
0
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
27 févr. 2014 à 13:12
En effet, les CDD doivent obligatoirement être conclus par écrit, donc il est en position de force.

Néanmoins, dans une société de moins de 11 salariés et avec à peine 1 an d'ancienneté, le préjudicie du salarié n'est pas énorme. Il a surement demandé 6 mois, mais il peut n'avoir que 1 mois.
J'imagine que vous avez pris un avocat qui vous a expliqué cela.
0