Prescription dette Loyer ??
marko59158
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marko59158 Messages postés 113 Statut Membre -
marko59158 Messages postés 113 Statut Membre -
Bonjour,
Voila mon souci, j'ai reçu hier dans ma boite un avis de passage d'un huissier afin de me délivrer un commandement aux fins de saisie-vente.
J'ai donc appelé et il me réclame la modique somme de 6695 € ! pour des loyers remontant a 1999 / 2000.
Je n'ai aucuns détails sur les montants réclamés.
Je précise qu'a l'époque j'étais marié, j'étais chauffeur routier, ma chère et tendre épouse était censée payer les diverses factures et loyers mais elle a préférée dépouiller mon compte et s'est barrée. J'ai donc divorcé, ( j'ai eu la garde de mes enfants ) et depuis je paye toutes les factures de retard et ca fait 6 ans que ca dure !!
Mais là, j'ai décidé de ne rien payer pas un centime !
On ne cherche jamais après mon ex femme c'est toujours moi qui paye ( alors qu'elle me doit juste 11.440 € de pension alimentaire.
Je voudrais donc savoir si j'ai un recours quelconque pour annuler cette somme qu'on me réclame ??
Merci d'avance.
Voila mon souci, j'ai reçu hier dans ma boite un avis de passage d'un huissier afin de me délivrer un commandement aux fins de saisie-vente.
J'ai donc appelé et il me réclame la modique somme de 6695 € ! pour des loyers remontant a 1999 / 2000.
Je n'ai aucuns détails sur les montants réclamés.
Je précise qu'a l'époque j'étais marié, j'étais chauffeur routier, ma chère et tendre épouse était censée payer les diverses factures et loyers mais elle a préférée dépouiller mon compte et s'est barrée. J'ai donc divorcé, ( j'ai eu la garde de mes enfants ) et depuis je paye toutes les factures de retard et ca fait 6 ans que ca dure !!
Mais là, j'ai décidé de ne rien payer pas un centime !
On ne cherche jamais après mon ex femme c'est toujours moi qui paye ( alors qu'elle me doit juste 11.440 € de pension alimentaire.
Je voudrais donc savoir si j'ai un recours quelconque pour annuler cette somme qu'on me réclame ??
Merci d'avance.
A voir également:
- Prescription loyer impayé
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
- Donation déguisée prescription - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
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3 réponses
Bonjour ,
Proprietaire et locataire disposent d'un delai de 5 ans pour regulariser les dettes de loyers et charges ou les trop payés dans ces domaines.
Ce qui me fait conclure que la prescription est de 5 ans ... si votre affaire n'a pas ete soumise a la decision d'un tribunal.
Si aucun tribunal n'est intervenu, l'histoire d'huissier pour saisie vente n'a pas lieu d'etre .. mais vous pourrez toujours offrir un café a l'huissier, pour son deplacement ... non justifié.
Proprietaire et locataire disposent d'un delai de 5 ans pour regulariser les dettes de loyers et charges ou les trop payés dans ces domaines.
Ce qui me fait conclure que la prescription est de 5 ans ... si votre affaire n'a pas ete soumise a la decision d'un tribunal.
Si aucun tribunal n'est intervenu, l'histoire d'huissier pour saisie vente n'a pas lieu d'etre .. mais vous pourrez toujours offrir un café a l'huissier, pour son deplacement ... non justifié.
Bonjour..
Attention! Parfois un Jugement est rendu sans que le justiciable en soit informé (Déménagement, destruction de documents par une personne mal intentionnée, etc..).
Je conseillerais donc à notre infortuné ami d'aller voir de quoi il s'agit..
En effet s'il y a un Titre Exécutoire valide la procédure est justifiée (Sur le plan légal..). Il faudra vérifier sur le Commandement les mentions stipulées (Sous peine de nullité..) par l'Art. 81 du Décret 92-755 du 31 Jul. 92:
Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, sous réserve des dispositions de l'article 82, faire procéder à la saisie et à la vente des biens mobiliers corporels appartenant à son débiteur, après avoir signifié au débiteur un commandement de payer qui contient, à peine de nullité :
1° Mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées, avec le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts ;
2° Commandement d'avoir à payer la dette dans un délai de huit jours, faute de quoi il pourra y être contraint par la vente forcée de ses biens meubles
S'il s'agit d'un vrai Commandement (Tout est possible..) il faudra faire 'opposition' auprès du JEX afin d'expliquer ta situation.. Voir au Greffe d'un TGI les détails.. Attention aux délais de saisie du JEX qui sont courts!! Cette 'saisie' bloque TA saise mobilière éventuelle..
Donc ne pas faire l'autruche afin de pouvoir exercer ses droits..
Décret 92-755:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000541408/2020-10-29/
Voir également l'Art. 83 et le reste concernant les modalités de saisies..
Tu nous tiens au courant??
Bonne chance..
Attention! Parfois un Jugement est rendu sans que le justiciable en soit informé (Déménagement, destruction de documents par une personne mal intentionnée, etc..).
Je conseillerais donc à notre infortuné ami d'aller voir de quoi il s'agit..
En effet s'il y a un Titre Exécutoire valide la procédure est justifiée (Sur le plan légal..). Il faudra vérifier sur le Commandement les mentions stipulées (Sous peine de nullité..) par l'Art. 81 du Décret 92-755 du 31 Jul. 92:
Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, sous réserve des dispositions de l'article 82, faire procéder à la saisie et à la vente des biens mobiliers corporels appartenant à son débiteur, après avoir signifié au débiteur un commandement de payer qui contient, à peine de nullité :
1° Mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées, avec le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts ;
2° Commandement d'avoir à payer la dette dans un délai de huit jours, faute de quoi il pourra y être contraint par la vente forcée de ses biens meubles
S'il s'agit d'un vrai Commandement (Tout est possible..) il faudra faire 'opposition' auprès du JEX afin d'expliquer ta situation.. Voir au Greffe d'un TGI les détails.. Attention aux délais de saisie du JEX qui sont courts!! Cette 'saisie' bloque TA saise mobilière éventuelle..
Donc ne pas faire l'autruche afin de pouvoir exercer ses droits..
Décret 92-755:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000541408/2020-10-29/
Voir également l'Art. 83 et le reste concernant les modalités de saisies..
Tu nous tiens au courant??
Bonne chance..
Re Marko ,
Avez vous eu a passer devant un tribunal pour cette affaire ?
Si oui, vous connaissiez la decision.
Si non, peut-etre avez vous demenagé entre temps. Telephonnez au greffe du tribunal d'instance de votre ancien domicile et eux seront en mesure de vous dire si oui ou non il y a eu une procedure menée a votre encontre avec un titre executoire .
Quand vous aurez une reponse, revenez nous dire si vous le voulez, sur ce même message.
Relisez bien la reponse d'Afrikarnak, elle vous donne des infos et la marche a suivre.
Avez vous eu a passer devant un tribunal pour cette affaire ?
Si oui, vous connaissiez la decision.
Si non, peut-etre avez vous demenagé entre temps. Telephonnez au greffe du tribunal d'instance de votre ancien domicile et eux seront en mesure de vous dire si oui ou non il y a eu une procedure menée a votre encontre avec un titre executoire .
Quand vous aurez une reponse, revenez nous dire si vous le voulez, sur ce même message.
Relisez bien la reponse d'Afrikarnak, elle vous donne des infos et la marche a suivre.
Re:
Excuse moi mais je ne voulais pas t'affoler.. Dans un 1er temps tu vois ce fameux 'Commandement' (Vérifie les mentions obligatoires..) et tu ne signes rien s'il s'agit d'autre chose.. J'aurais dû conseiller effectivement de passer/sonner rapidement au TGI afin de vérifier l'existence ou non d'un T.E...
On croise les doigts!
A+
Excuse moi mais je ne voulais pas t'affoler.. Dans un 1er temps tu vois ce fameux 'Commandement' (Vérifie les mentions obligatoires..) et tu ne signes rien s'il s'agit d'autre chose.. J'aurais dû conseiller effectivement de passer/sonner rapidement au TGI afin de vérifier l'existence ou non d'un T.E...
On croise les doigts!
A+
Bonjour a toutes et tous.
Donc voila j'ai du nouveau.
J'ai reçu ce matin le fameux commandement aux fins de saisie-vente !!
Donc c'est bien a la demande de l'ancien propriétaire.
Puis il est marqué, je cite :
Agissant en vertu d'une ordonnance de référé réputée contradictoire et en premier ressort rendue par le Tribunal d'Instance de Lille en date du 27/02/2003.
J'ai essayé de savoir ce que le terme veux dire mais j'ai rien trouvé.
Si quelqu'un connait ou a connu le même type de problème, pourrait-on m'aider ne serait-ce que pour avoir un recours ou éventuellement si il y a prescription ?
Merci d'avance.
je met ici le détail des sommes réclamées.
Principal : 6912.03
Article 700 du C.P.C : 400.00
Signification 11/03/2003 : 62.29
Commandement de payer 11/03/2003 : 121.61
Requêtes en saisie des rémunérations 08/04/2003 : 107.16
PV de saisie attribution 05/08/2004 : 95.31
Dénonciation de saisie attribution 09/08/2004 : 75.42
Signification CNC 10/09/2004 : 66.60
Mainlevée quittance de saisie attribution 28/09/2004 53.21
Versements déjà effectués : - 2846.47
Intérêts : 1472.47
Coût du présent acte : 162.81
Droit proportionnel ( art.8 ) : 14.16
RESTE DU : 6696.60 €
Donc voila j'ai du nouveau.
J'ai reçu ce matin le fameux commandement aux fins de saisie-vente !!
Donc c'est bien a la demande de l'ancien propriétaire.
Puis il est marqué, je cite :
Agissant en vertu d'une ordonnance de référé réputée contradictoire et en premier ressort rendue par le Tribunal d'Instance de Lille en date du 27/02/2003.
J'ai essayé de savoir ce que le terme veux dire mais j'ai rien trouvé.
Si quelqu'un connait ou a connu le même type de problème, pourrait-on m'aider ne serait-ce que pour avoir un recours ou éventuellement si il y a prescription ?
Merci d'avance.
je met ici le détail des sommes réclamées.
Principal : 6912.03
Article 700 du C.P.C : 400.00
Signification 11/03/2003 : 62.29
Commandement de payer 11/03/2003 : 121.61
Requêtes en saisie des rémunérations 08/04/2003 : 107.16
PV de saisie attribution 05/08/2004 : 95.31
Dénonciation de saisie attribution 09/08/2004 : 75.42
Signification CNC 10/09/2004 : 66.60
Mainlevée quittance de saisie attribution 28/09/2004 53.21
Versements déjà effectués : - 2846.47
Intérêts : 1472.47
Coût du présent acte : 162.81
Droit proportionnel ( art.8 ) : 14.16
RESTE DU : 6696.60 €
Bonjour marko ,
N'aviez vous pas telephonné au tribunal, comme vous l'aviez ecrit, pour savoir s'il y avait eu condamnation ?
Je crains que le document ne soit tout ce qu'il y a de valable. Le probleme est que le delai d'opposition est largement depassé.
Peut-etre pouvez vous essayer de prendre contact avec le JEX pour lui expliquer votre situation (absence d'informations concernant cette decision, non paiement de la PA par votre ex, garde des enfants , ...) Peut-etre aura t-il une solution a vous proposer ? ...
Je suppose qu'Afrikarnak va se manifester et "mieux" vous conseiller que je ne puis le faire.
N'aviez vous pas telephonné au tribunal, comme vous l'aviez ecrit, pour savoir s'il y avait eu condamnation ?
Je crains que le document ne soit tout ce qu'il y a de valable. Le probleme est que le delai d'opposition est largement depassé.
Peut-etre pouvez vous essayer de prendre contact avec le JEX pour lui expliquer votre situation (absence d'informations concernant cette decision, non paiement de la PA par votre ex, garde des enfants , ...) Peut-etre aura t-il une solution a vous proposer ? ...
Je suppose qu'Afrikarnak va se manifester et "mieux" vous conseiller que je ne puis le faire.
Bonjour Foyer,
Non je n'ai pas pu appeler le TGI je travail de nuit et je me réveil tard.
Merci pour votre réponse.
J'ai toutefois une petite question ( voir 2 )
Comme je l'ai expliqué a mon 1er post, je vis avec une femme, nous ne sommes mariés ( pour les soucis que vous connaissez ) et j'ai déjà mis tout les meubles a son nom.
Je voudrais en faire de même pour ma voiture.
Mais je voudrais savoir si en mettant la carte grise a son nom d'être sur que le " vautour " ne lui prendra pas ?? car je devrais la passer au contrôle technique + carte grise, donc je ne voudrais pas dépenser de l'argent inutilement.
Ce qui me fout en rogne, c'est que sur l'acte du " vautour "; il n'y a que mon nom et pas Mr et Mme !!!
Elle ? elle passe des jours paisibles, pas inquiétée une seule seconde !!
Mariage sous le régime de la communauté, j'ai bien compris le système mais dans ce cas précis je doit comprendre que je me suis marié avec moi-même ???
Si quelqu'un peut m'apporter des solutions afin que le " vautour " ne reparte de chez moi avec pratiquement rien, et surtout en ce qui concerne ma voiture !
merci d'avance...
Non je n'ai pas pu appeler le TGI je travail de nuit et je me réveil tard.
Merci pour votre réponse.
J'ai toutefois une petite question ( voir 2 )
Comme je l'ai expliqué a mon 1er post, je vis avec une femme, nous ne sommes mariés ( pour les soucis que vous connaissez ) et j'ai déjà mis tout les meubles a son nom.
Je voudrais en faire de même pour ma voiture.
Mais je voudrais savoir si en mettant la carte grise a son nom d'être sur que le " vautour " ne lui prendra pas ?? car je devrais la passer au contrôle technique + carte grise, donc je ne voudrais pas dépenser de l'argent inutilement.
Ce qui me fout en rogne, c'est que sur l'acte du " vautour "; il n'y a que mon nom et pas Mr et Mme !!!
Elle ? elle passe des jours paisibles, pas inquiétée une seule seconde !!
Mariage sous le régime de la communauté, j'ai bien compris le système mais dans ce cas précis je doit comprendre que je me suis marié avec moi-même ???
Si quelqu'un peut m'apporter des solutions afin que le " vautour " ne reparte de chez moi avec pratiquement rien, et surtout en ce qui concerne ma voiture !
merci d'avance...
Bonjour ,
Comment se fait-il que 2 huissiers aient ete en charge de votre affaire ?
Que le 1° vous informe que la carte grise est bloquée en Prefecture, d'accord, vous ne pourrez pas la vendrez mais vous pouvez l'utilsier.
Par contre qu'un second intervienne pour l'enlevement, je ne comprends pas.
Ce second huissier a dû vous laisser une ordonnance signée par un tribunal. Passez leur un coup de fil pour avoir des explications sur cette double procedure.
Comment se fait-il que 2 huissiers aient ete en charge de votre affaire ?
Que le 1° vous informe que la carte grise est bloquée en Prefecture, d'accord, vous ne pourrez pas la vendrez mais vous pouvez l'utilsier.
Par contre qu'un second intervienne pour l'enlevement, je ne comprends pas.
Ce second huissier a dû vous laisser une ordonnance signée par un tribunal. Passez leur un coup de fil pour avoir des explications sur cette double procedure.
Bjr Foyer,
Oui comment cela se fait il ??? pourquoi ??? autant de questions pour mon cerveau qui tombe en décomposition !
Quand j'ai demandé au 2eme huissier la copie de l'ordonnance du tribunal elle m'a répondu qu'elle ne me donnerais rien !!
Quand je lui ai proposé de lui verser de l'argent pour arrêter le carnage elle m'a répondue oui il me faut 6696 € et pas de chèques !
Donc j'ai exactement 1 mois et 8 jours pour trouver 6696 € avant que ma voiture soit vendue aux enchères !
Je ne possède pas cette somme maintenant et pas dans 1 mois et 8 jours !
Quand je lui ai parlé de mon ex-super femme qu'elle n'est pas inquiétée elle m'a répondu moi je dépends de Valenciennes et pas de Lille! Et ma voiture a disparue.......
Voila..
Je ne sais plus quoi faire, quoi dire .....
Encore merci pour vos réponses.
Oui comment cela se fait il ??? pourquoi ??? autant de questions pour mon cerveau qui tombe en décomposition !
Quand j'ai demandé au 2eme huissier la copie de l'ordonnance du tribunal elle m'a répondu qu'elle ne me donnerais rien !!
Quand je lui ai proposé de lui verser de l'argent pour arrêter le carnage elle m'a répondue oui il me faut 6696 € et pas de chèques !
Donc j'ai exactement 1 mois et 8 jours pour trouver 6696 € avant que ma voiture soit vendue aux enchères !
Je ne possède pas cette somme maintenant et pas dans 1 mois et 8 jours !
Quand je lui ai parlé de mon ex-super femme qu'elle n'est pas inquiétée elle m'a répondu moi je dépends de Valenciennes et pas de Lille! Et ma voiture a disparue.......
Voila..
Je ne sais plus quoi faire, quoi dire .....
Encore merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Foyer pour votre réponse.
Sur l'avis de passage de l'huissier il n'est pas mentionné suite a une décision de justice.
C'est à la demande de mon ancien propriétaire.
C'est un bête papier marqué " URGENT " au stylo, comme quoi je doit passer à l'étude pour retirer le fameux commandement aux fins de saisie-vente.
Pour le café il attendra je pense....
Laissez donc l'huissier se promener.
Maintenant, rien ne vous empeche de passer le voir pour lui dire que la dette est presrite, que vous ne paierez rien et ne signerez aucun document.
Pour le café, c'est vous qui voyez.
J'ai téléphoné hier, je suis tombé sur une femme, je lui ai dit que je ne paierais rien, elle m'a juste répondu " faites comme vous voulez " mais passez a l'étude pour signer le commandement avec une pièce d'identité.
Encore merci pour vos réponses.
Ceci dit je suis bien dans mes droits ??
Car 6695 euro ca fait mal !!!
j'ai refait ma vie, et ma concubine avec qui je partage ma vie depuis 9 ans subit toutes les dettes que mon ex-femme m'a laissée. Et là je pense que c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase.
J'ai très peur qu'un jour elle me quitte avec notre fille car elle en a vraiment ras le bol de tout ca.
Dans ces conditions, attendez qu'il vienne vous voir.