Prescription dette Loyer ??

Bonjour,

Je viens de retrouver un titre exécutoire datant de 2004 pour des dommages et intérêts qu'une personne devait me payer. La somme n'est pas "énorme" (environ 300 €). A l'époque je ne savais pas du tout comment obtenir le paiement puis avec la vie, j'avais fini par l'oublier et en triant mes papiers je suis retombée dessus.
Pouvoir récupérer cette somme m'arrangerait bien et je me pose donc les questions suivantes :

Est-ce que ce jugement est maintenant prescrit ?

S'il n'est pas prescrit, que dois-je faire pour obtenir le paiement ?

En cas de décès de la personne condamnée, y a t-il quelque chose à faire pour être t...

Bonjour,

Locataire d'un appartement je n ai pas payer mes loyers pendant des mois ce en 2003 , j ai eu un titre executoire en 2006 pour payer mes loyers, j ai payer mes loyers pendant deux ans ensuite ,puis rechutte pas de réglement de ma part jusqu'en 2008 ou s'est terminé par expulsion. Aujourdhui , jai remonté la pente et recois d une société de recouvrement un solde de loyers , et procédure de 11000 euros.

Ma question est , nous sommes en 2014 , je reconnais devoir le montant des loyers indiqué au jour du titre exécutoire mais pour 2008 , il y a plus de 5 ans n 'y a t il pas prescription ?
même si le titre est valable 10 ans , il s'agit de la suite...

Bonjour,
Un jugement émanant du tribunal à exigé mon locataire a payer les loyers impayés, il a quitté mon appartement avant l expulsion, j ai une perte de revenus de 5000euros et tous les huissiers me demande entre 500 et 800 euros, je ne peux pas payer ces honoraires exorbitants. À qui puis je m adresser pour exiger le paiement des sommes dues par mon locataire,. Merci pour votre réponse,

Bonjour,
je suis partie il y a presque 6 ans immigrer au Canada en laissant derriere moi un compte à decouvert dans une banque française. j'avais eu à l'époque un accord pour paiements échelonnés de ma dette, que je n'ai jamais commencé à payer.
A chaque fois que je retourne en France pour voir ma famille, j'ai toujours peur que quelqu'un m'attende aux douanes pour m'arrêter.
Je voudrais aussi retourner en France pour une période d'un an, mais je n'ose pas, de peur qu'on me réclame cette dette.
Pourriez vous me dire si je risque quelque chose en retournant en France et quels sont les délais de prescription d'une dette envers une banque ?
Merci d'avance.

Bonjour,

J'ai besoin qu'on m'éclaire sur un point suite à dettes de prêts à la consommation datant de 2003 et 2004 : un jugement à été prononcé (procédure de droit commun) sans ma présence le 13/09/2007 soit plus de deux ans après le non réglement de ma dette. Le délai de 2ans été écoulée, n'y a avait t-il pas prescription ?
Et hier, le 7/01/2013, je reçois commandement de payer aux fins de saisie vente & signification de cession creances pour réglement de la somme dans les huit jours, alors que je n'ai jamais été en possession en main propre des autre actes qui auraient pu mettre adressés. Puis-je contester ce commandement de payer ???
Cordialement

Bonjour,
j ai besoin d un renseignement au plus vite:voila il y un peu plus de 16 ans mon mari et moi avons contracte un credit pour acheter un caravane,mais quelques temps plus tard nous avons rencontrer quelques souci financier,alors nous avons vendu ce bien.Aujourd hui il me demande de rembourser ce credit qui est de 9000e, mais mon mari est decede depuis 1993.la personne que j ai eu au telephone ma dit que je devais payer au plus vite mais sans trop me donner explication,car elle m a dit qu elle ne pourrai m envoyer aucun document que tout ce fait par fax.je ne sais pas comment je dois proceder.a tous les lecteurs qui pourraient me venir en aide.Merci. ps:j espere que j ai ete...