Contentieux mutuelle suite au décès du souscripteur
karfifi
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 févr. 2014 à 10:54
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A voir également:
- Contentieux mutuelle suite au décès du souscripteur
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Que faire au décès de l'usufruitier ✓ - Forum Donation-Succession
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rosieres1
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26 févr. 2014 à 10:54
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Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un problème de résiliation de contrat mais de récupération d'impayés de cotisations. Voyez avec votre notaire pour vous faire confirmer que ce type de dette peut être mis au passif de la succession et si la cotisation 2014 était réellement exigible compte tenu de la date du décès...
Cordialement
Il ne s'agit pas d'un problème de résiliation de contrat mais de récupération d'impayés de cotisations. Voyez avec votre notaire pour vous faire confirmer que ce type de dette peut être mis au passif de la succession et si la cotisation 2014 était réellement exigible compte tenu de la date du décès...
Cordialement
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