VTC
yamso
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A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre -
A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre -
bonjour à tous,
Je voulais savoir si avec une capacité de transport de personnes il était possible de faire travailler des chauffeurs sans carte professionnelle? Peuvent-ils travailler sous mon attestation de capacité? Certaines plateformes de réservation stipulent que cela est possible mais je ne trouve aucun texte de loi sur le sujet.
Merci de m'éclairer sur ce point
Je voulais savoir si avec une capacité de transport de personnes il était possible de faire travailler des chauffeurs sans carte professionnelle? Peuvent-ils travailler sous mon attestation de capacité? Certaines plateformes de réservation stipulent que cela est possible mais je ne trouve aucun texte de loi sur le sujet.
Merci de m'éclairer sur ce point
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1 réponse
B ONJOUR
A partir du moment ou vous exercez de façon légale le transport de voyageurs ( capacité fi, capacité pro, exigence d'établissement, honorabilité) vous pouvez bien sur employer des salariés sans cartes de conducteur puisque vous ne faites pas du vtc mais du transport de voyageurs ( retournez jeter un oeil à vos cours )
CORDIALEMENT,
Laurent
A partir du moment ou vous exercez de façon légale le transport de voyageurs ( capacité fi, capacité pro, exigence d'établissement, honorabilité) vous pouvez bien sur employer des salariés sans cartes de conducteur puisque vous ne faites pas du vtc mais du transport de voyageurs ( retournez jeter un oeil à vos cours )
CORDIALEMENT,
Laurent
La législation juridique et financière évolue en permanence...