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VTC

yamso Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 24 févr. 2014 à 04:46
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   - 27 févr. 2014 à 11:00
bonjour à tous,

Je voulais savoir si avec une capacité de transport de personnes il était possible de faire travailler des chauffeurs sans carte professionnelle? Peuvent-ils travailler sous mon attestation de capacité? Certaines plateformes de réservation stipulent que cela est possible mais je ne trouve aucun texte de loi sur le sujet.
Merci de m'éclairer sur ce point

1 réponse

Réponse 1 / 1
A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014   123
27 févr. 2014 à 11:00
B ONJOUR

A partir du moment ou vous exercez de façon légale le transport de voyageurs ( capacité fi, capacité pro, exigence d'établissement, honorabilité) vous pouvez bien sur employer des salariés sans cartes de conducteur puisque vous ne faites pas du vtc mais du transport de voyageurs ( retournez jeter un oeil à vos cours )

CORDIALEMENT,

Laurent
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