Association loi 1901 et membre d'une même famille
louisa LOU
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Modifié par pititenouette le 17/10/2015 à 12:25
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 oct. 2015 à 12:37
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Modifié par Enka1 le 17/10/2015 à 12:39
Modifié par Enka1 le 17/10/2015 à 12:39
Bonjour,
"Ce n'est pas une question de droit, rien ne s'y oppose dans l'absolu. A vous de prévoir que dans vos Statuts il n'y ait pas d'inscription infirmant cette possibilité. La loi de 1901 ne se prononce pas sur ce point et seuls les Statuts d'une association pourrait mettre des "barrières" à cette possibilité."
https://association.ooreka.fr/qr/voir/302271/membre-d-une-meme-famille-dans-une-association-possible
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3709-association-loi-1901-definition-organisation-fonctionnement/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
"Ce n'est pas une question de droit, rien ne s'y oppose dans l'absolu. A vous de prévoir que dans vos Statuts il n'y ait pas d'inscription infirmant cette possibilité. La loi de 1901 ne se prononce pas sur ce point et seuls les Statuts d'une association pourrait mettre des "barrières" à cette possibilité."
https://association.ooreka.fr/qr/voir/302271/membre-d-une-meme-famille-dans-une-association-possible
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3709-association-loi-1901-definition-organisation-fonctionnement/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...