Association loi 1901 et membre d'une même famille

louisa LOU - Modifié par pititenouette le 17/10/2015 à 12:25
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 oct. 2015 à 12:37
Bonjour,
j'aimerais savoir si plusieurs personnes de la même famille ont le droit d'être membres du bureau d'une association loi 1901 (président, secrétaire adjoint et trésorier adjoint par exemple)?
Martine B

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 17/10/2015 à 12:39
Bonjour,

"Ce n'est pas une question de droit, rien ne s'y oppose dans l'absolu. A vous de prévoir que dans vos Statuts il n'y ait pas d'inscription infirmant cette possibilité. La loi de 1901 ne se prononce pas sur ce point et seuls les Statuts d'une association pourrait mettre des "barrières" à cette possibilité."

https://association.ooreka.fr/qr/voir/302271/membre-d-une-meme-famille-dans-une-association-possible

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3709-association-loi-1901-definition-organisation-fonctionnement/

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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