Association loi 1901 et membre d'une même famille
louisa LOU
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir si plusieurs personnes de la même famille ont le droit d'être membres du bureau d'une association loi 1901 (président, secrétaire adjoint et trésorier adjoint par exemple)?
Martine B
j'aimerais savoir si plusieurs personnes de la même famille ont le droit d'être membres du bureau d'une association loi 1901 (président, secrétaire adjoint et trésorier adjoint par exemple)?
Martine B
1 réponse
Bonjour,
"Ce n'est pas une question de droit, rien ne s'y oppose dans l'absolu. A vous de prévoir que dans vos Statuts il n'y ait pas d'inscription infirmant cette possibilité. La loi de 1901 ne se prononce pas sur ce point et seuls les Statuts d'une association pourrait mettre des "barrières" à cette possibilité."
https://association.ooreka.fr/qr/voir/302271/membre-d-une-meme-famille-dans-une-association-possible
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3709-association-loi-1901-definition-organisation-fonctionnement/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
"Ce n'est pas une question de droit, rien ne s'y oppose dans l'absolu. A vous de prévoir que dans vos Statuts il n'y ait pas d'inscription infirmant cette possibilité. La loi de 1901 ne se prononce pas sur ce point et seuls les Statuts d'une association pourrait mettre des "barrières" à cette possibilité."
https://association.ooreka.fr/qr/voir/302271/membre-d-une-meme-famille-dans-une-association-possible
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Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...