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Problème de borne

Djounss Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014 - 23 févr. 2014 à 06:19
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 11 mars 2014 à 14:47
Bonjour; alors j'ai un petit soucis, on habite sur un terrain qui a fait l'objet d'une donation; entre enfant; 2 plus précisément. Donc le terrain a été séparé en deux parts égale logiquement;ce qui est même stipuler sur le document qui atteste la donation.
Il s'avère qu'en mesurant le terrain; le géomètre a séparé le terrain inégalement; surement parce qu'il était de mèche avec l'autre héritier.
Est ce que je peux refaire mesurer le terrain svp?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
11 mars 2014 à 14:47
Bonjour,

Est ce que je peux refaire mesurer le terrain svp?

Si l'acte notarié n'est pas signé, vous pouvez le faire. Mais si l'acte est signé, vous ne pouvez plus modifier les surfaces.

ce qui est même stipuler sur le document qui atteste la donation.

En relisant je suppose que la donation est faite donc........
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