Problème de borne
Djounss
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour; alors j'ai un petit soucis, on habite sur un terrain qui a fait l'objet d'une donation; entre enfant; 2 plus précisément. Donc le terrain a été séparé en deux parts égale logiquement;ce qui est même stipuler sur le document qui atteste la donation.
Il s'avère qu'en mesurant le terrain; le géomètre a séparé le terrain inégalement; surement parce qu'il était de mèche avec l'autre héritier.
Est ce que je peux refaire mesurer le terrain svp?
Il s'avère qu'en mesurant le terrain; le géomètre a séparé le terrain inégalement; surement parce qu'il était de mèche avec l'autre héritier.
Est ce que je peux refaire mesurer le terrain svp?
1 réponse
Bonjour,
Est ce que je peux refaire mesurer le terrain svp?
Si l'acte notarié n'est pas signé, vous pouvez le faire. Mais si l'acte est signé, vous ne pouvez plus modifier les surfaces.
ce qui est même stipuler sur le document qui atteste la donation.
En relisant je suppose que la donation est faite donc........
Est ce que je peux refaire mesurer le terrain svp?
Si l'acte notarié n'est pas signé, vous pouvez le faire. Mais si l'acte est signé, vous ne pouvez plus modifier les surfaces.
ce qui est même stipuler sur le document qui atteste la donation.
En relisant je suppose que la donation est faite donc........
La législation juridique et financière évolue en permanence...